Par décision du juge de la mise en état en date du 11 avril 2023, l’audience de plaidoiries sur incident a été fixée au 15 novembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée.

de chacune des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit.

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[I] [S] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 21 juin 2023, Vu les dernières conclusions de M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

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du 8 mars 2023, au cours de laquelle a été uniquement adoptée une résolution n° 14 portant sur des travaux de remplacement de la porte de la cour (mise à jour des devis, décision à prendre concernant

L'audience de plaidoiries s'est tenue le 5 novembre 2024 et la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

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Reprenant les moyens soulevés par la défenderesse, soutenant que le recours n’avait aucune chance d’aboutir, ils considèrent que le suivi de son raisonnement revient à dire que leur consentement aurait

Concernant “la prétendue” imprévision due à la crise sanitaire, le bailleur y voit un moyen supplémentaire pour son preneur de tenter de se soustraire à ses obligations financières contractuelles.

la première fois dans les conclusions du 27 mars 2024.

Alors que le dossier avait été fixé à une audience de plaidoirie, M. [A] [O] a soulevé une éventuelle radiation de la société Ameha sans en justifier.

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L'affaire a été fixée à l'audience des plaidoiries sur incident du 13 novembre 2023 et mise en délibéré au 15 janvier 2024.

[M] a régularisé des conclusions d’incident aux termes desquelles il a soulevé d’une part l’irrecevabilité des demandes de M.

les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.