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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee8ccdc6046d47061602

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [J] [I], qui succombe, supportera les dépens, incluant le coût du commandement de payer et de l’assignation.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les requis solidairement à régler à la SMABTP une somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles ;La condamner solidairement aux dépens, en ce compris les frais de recouvrement et notamment le droit

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société ALM RENOV & DECOR à payer à M. et Mme [R] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR aux entiers dépens et mettre à sa

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [T] aux entiers frais et dépens en ce compris les frais d’expertise d’un montant de 1560 euros,Condamner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

solidairement les consorts [...] aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb47ccdc6046d473f965e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

PARTICULIERS la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile, Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Seule la demande de nettoyage est justifiée. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire [L] [T] sera condamné aux dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société AXA France Iard aux dépens.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’agissant des frais de procédure exposés et non compris dans les dépens, l’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à lui payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

civile et des dépens par la SNC TANUDE et en cas de condamnation, condamner solidairement la SA AXA FRANCE IARD, la société SOL ESSAIS et la société SOCOTEC à la relever et garantir.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf5cdc6046d473da777

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] la somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Madame [N] aux entiers dépens, A titre subsidiaire, - Juger que Madame [F] et Madame [J] sont à jour du paiement

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [L] de ses demandes, condamner M. [U] [L] au paiement de 1000.00 € u titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a55cdc6046d4749bd33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

908,86 euros révisable jusqu'à libération effective des lieux ; - sa condamnation au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la MAIF à verser à titre de provision la somme de 9295 € à [Y] [N] représentée par ses deux parents, - Condamner la MAIF aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d0cdc6046d47aedffa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vu de la minute, Condamner Madame [Q] au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit

Source officielle

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