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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre JCP
6a15ee8ccdc6046d47061602
21 mai 2026
Madame [J] [I], qui succombe, supportera les dépens, incluant le coût du commandement de payer et de l’assignation.
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
les requis solidairement à régler à la SMABTP une somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles ;La condamner solidairement aux dépens, en ce compris les frais de recouvrement et notamment le droit
Chambre 1- section B
69d823e2cdc6046d47b26ce0
9 avril 2026
la société ALM RENOV & DECOR à payer à M. et Mme [R] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR aux entiers dépens et mettre à sa
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
[P] [T] aux entiers frais et dépens en ce compris les frais d’expertise d’un montant de 1560 euros,Condamner M.
1ère Chambre civile
6a160a67cdc6046d47082036
26 mai 2026
solidairement les consorts [...] aux entiers frais et dépens.
PPEP Civil
69deb47ccdc6046d473f965e
7 avril 2026
Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
CH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
PARTICULIERS la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile, Le condamner aux entiers dépens.
JCP
6a0cacf2cdc6046d4739d352
18 mai 2026
Seule la demande de nettoyage est justifiée. M.
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd33cdc6046d47597dbe
20 mai 2026
Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire [L] [T] sera condamné aux dépens de l’incident.
Chambre 21
6a109b59cdc6046d479a8762
à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société AXA France Iard aux dépens.
Troisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
S’agissant des frais de procédure exposés et non compris dans les dépens, l’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.
JCP - CIVIL2
69de99c8cdc6046d473d82bd
à lui payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
civile et des dépens par la SNC TANUDE et en cas de condamnation, condamner solidairement la SA AXA FRANCE IARD, la société SOL ESSAIS et la société SOCOTEC à la relever et garantir.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bf5cdc6046d473da777
] la somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Madame [N] aux entiers dépens, A titre subsidiaire, - Juger que Madame [F] et Madame [J] sont à jour du paiement
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6337cdc6046d477ce535
[U] [L] de ses demandes, condamner M. [U] [L] au paiement de 1000.00 € u titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a55cdc6046d4749bd33
908,86 euros révisable jusqu'à libération effective des lieux ; - sa condamnation au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
REFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
la MAIF à verser à titre de provision la somme de 9295 € à [Y] [N] représentée par ses deux parents, - Condamner la MAIF aux entiers dépens.
4ème Chambre
6a0cbddacdc6046d473b0322
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Service des référés
69d7f6d0cdc6046d47aedffa
vu de la minute, Condamner Madame [Q] au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit
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