Un diagnostic établi par le cabinet [2] le 6 janvier 2024 a conclu à la nécessité de procéder à des travaux de reprise sur le renfort afin de déclarer conforme cette suppression.

En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme

[V] [D] avait quitté les lieux, il n’avait jamais délivré congé et restait ainsi tenu au versement du loyer.

Les demandeurs ont adressé par courrier recommandé adressé le 12 mars 2025 à l’entreprise et au maître d’oeuvre une mise en demeure de réaliser les travaux de reprise préconisés par l’expert amiable sous

Il a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 21 novembre 2023.

Aucun lien n’était démontré entre les travaux réalisés par la SARL BRM et les tuiles cassées et fêlées.

n’est toujours pas terminée, mais aussi et surtout comme partie signataire d’un protocole transactionnel postérieur et relatif aux travaux de reprise confiés à la société [Q] et financés à 85 % par la

L’expert a fait établir un devis de reprise qui fixe à 9.450 euros le montant de celle-ci.

Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties jusqu’à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

les travaux de reprise nécessaire.

Par courrier remis en main propre en date du 31 août 2020, les locataires ont donné congé au bailleur à compter du 30 septembre 2020. Un état des lieux de sortie a été réalisé le 1er octobre 2020.

Madame [I], gérante de la SCI EN RESIDENCE, a déploré des malfaçons affectant les travaux réalisés et un retard de chantier.

à la SARL [1] la reprise desdits travaux.

Au soutien de sa demande indemnitaire de remise en état de la couverture, les demandeurs soutiennent que leur demande ne se limite qu'à la réfection de la couverture réalisée par l'entreprise [U], avec

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, et a été appelée à l’audience du 27 mars 2026.

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

En réponse, par courrier daté du 17 mai 2023, la société BGS CONSTRUCTION a contesté le retard de travaux qui lui était reproché, indiquant notamment avoir réalisé une partie des travaux de reprise sollicités

[P] [F] a délivré congé du logement. Par décision du 25 novembre 2025, la commission de surendettement des particuliers a approuvé un plan conventionnel de redressement au profit de M. [P] [F].

[F] à la Sfmi, le chantier n’a pas repris et aucune solution amiable n’a été trouvée.

Une expertise amiable a été réalisée le 14 avril 2022, puis une autre le 29 décembre 2022.