Les défendeurs s'opposent à cette demande, en soutenant que la société demanderesse ne justifie pas, de façon probante, avoir laissé chez eux des fournitures et du matériel lui appartenant.

dans les années 1970, - la cuisine annexe est bâtie sur une ancienne restanque et aucun plan lié à sa construction et à son mode de fondation n’est disponible, - la date d’apparition de la fissuration

La bailleresse fournit certaines prestations à ses locataires, qu'elle leur facture, telles que la fourniture des diverses énergies, l'alarme, l'assurance et l'entretien de la machine à imprimer les plaques

aucun accueil du public, et non sur l’aménagement du bâtiment, qui n’intervient qu’après sa construction, ce qui estconfirmé par les plans élaborés au stade, notamment, de l’avant projet sommaire (APS

plaidoirie du 25 Février 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 30 décembre 2020, Monsieur [K] [S] et Madame [Y] [S] contractaient avec la S.A.S MAISONS PIERRE en vue de la réalisation de la construction

La jurisprudence considère que les plans annexés à l'acte de vente ont valeur contractuelle.

de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans pour l’édification d’une maison sur un terrain sis [Adresse 5], à [Localité 4].

dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur SIGUENZA juge placé

[Z] [P], maîtres d'ouvrage, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (en bois) avec fourniture de plan, sise [Adresse 5] à [Localité 4], avec la société POSITIVE HOME, maître d'oeuvre

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7Q MINUTE n° : 2024/ 524

Elle produit des devis de fourniture correspondant ainsi que des factures, qui ne visent que la fourniture des volets, fenêtres et portes-fenêtres, sans mention d’une prestation de pose.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou

du coffre et la réfection du coffre maçonné, l’aplanissage du sol de la salle de bains, la fourniture et la pose du carrelage au sol, la fourniture et la pose de faïence sur coffre, outre les prestations

Trois devis ont été établis afin de mener les travaux d’isolation : devis DV-1001 d’un montant net de 23 574 euros en février 2023 pour l’isolation extérieure dite « ITE » avec fourniture et pose de portes

Elle a confié la réalisation de cet immeuble à la société EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-NORMANDIE (la société EIFFAGE CONSTRUCTION) en qualité d’entreprise générale.

LA PLAGE BINGALI C/ S.A.S. SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

, de tracer ou symboliser sur ces plans les joints de construction, c’est-à-dire les détails techniques, et que les plans de permis de construire n’ont pas pour objet de définir les détails techniques.

Ils se sont rapprochés de Mme [U], architecte, aux fins de construction d'une maison individuelle.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan en date du 4 novembre 2019, M.

vente SCCV [Adresse 1], dans le cadre d’une opération de construction de 20 logements à [Localité 5] [Adresse 4], moyennant un prix global forfaitaire de 280.706,48 euros TTC.