un exemplaire à chacune des parties en cause, DIT n’y avoir lieu à consignation, les frais et honoraires de l’expert étant avancés par le Trésor, conformément aux dispositions de la loi 91-647 du 10.07.1991

de maîtrise d’œuvre : 6.147,65 euros - honoraire de coordinateur SPS : 2.208 euros - frais de diagnostic : 768 euros - honoraires syndic : 3.005,92 euros - assurance dommage ouvrage : 2.400 euros - frais

L'effectivité de ces frais étant contestée à juste titre par [Localité 11] [7], il ne peut être fait droit à cette demande.

mentionné ci-dessus les frais d’expertise judiciaire ([K] et [O]), d’assistance par Monsieur [Z], des honoraires réglés dans le cadre de la procédure d’expertise judiciaire, - le tout sous le bénéfice

et honoraires de l'expert, avant le 04 septembre 2024, faute de quoi la désignation du technicien sera caduque ; DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle

devra supporter seul le coût de la consignation des frais et honoraires de l'expert en fixant le montant de la provision à valoir à sa charge exclusive, - condamner le syndicat des copropriétaires et

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire

divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 2460 €, tel qu’admis par les deux parties.

L’expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.

Les frais d'expertise font partie des dépens.

la présente, afin de garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert, à peine de caducité de la décision ordonnant l’expertise, Dans l’hypothèse où [S] [T] et [K] [B] bénéficieraient de l’Aide

de caducité de la présente décision, la somme de TROIS MILLE EUROS ( 3 000 euros) à titre provisionnel à valoir sur les frais et honoraires de l’expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle

En outre, il n'est pas davantage opportun de prévoir une mission aussi détaillée quant à l'accomplissement de l'expertise, l'expert devant rester maître des opérations d'expertise.

, la somme de trois mille cinq cents euros (3.500€) à titre de provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert ; Disons que le demandeur communiquera ses pièces numérotées sous bordereau daté

et honoraires de l’expert ; Disons que si le demandeur obtient une décision d’aide juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente décision, il sera d’office dispensé de consigner les frais

sur la demande de l’expert et qu'il en délivrera copie à chacune des parties, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de M.

Madame [O] [N], par l’intermédiaire de son avocat, sollicite du juge des référés : d’ordonner une expertise judiciaire médicale, de nommer tel expert qu’il plaira au juge avec pour mission celle versée

élevé que la provision fixée, devra communiquer au magistrat chargé du contrôle des expertises et aux parties l’évaluation prévisible de ses frais et honoraires en sollicitant, au besoin, la consignation

honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir, Ordonner à la société ALPHONSE KIEFFER de communiquer, sous astreinte de 500 euros par jours de retard : - le nom