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5 839 résultats pour « contrôles et enquêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’entretien courant du véhicule a ensuite été confié à la société BC BAYERN [Localité 2], concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la

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TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa59326

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vous recevrez ensuite un document intitulé « Récapitulatif de votre demande », comportant un numéro de demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce45

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K], responsable du département contentieux, Mme [Y], responsable de pôle investigations et Mme [B], enquêtrice. L’audition de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] soutient que le procès-verbal de saisine ne porte aucune indication justifiant du contrôle d’identité de son client ; que cette absence d’indication empêche de contrôler la régularité du contrôle d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article R.243-59 du code de la sécurité sociale précise les conditions du contrôle par l'U.R.S.S.A.F. des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843644965b5d9df327876

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et régularité, sur réquisition de la SNCF des policiers pour des contrôles sur les arches le long de la rue de la gare. article 78-2 vise expressément des infractions pour lequelles les contrôles sont

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'avocat désigné est informé par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire ou un assistant d'enquête de la nature et de la date présumée de l'infraction

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TJ

Service des référés

658096f23ea7c8c1120de93c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement dans les délais impartis, la SCI LAFAYETTE a, par exploit du 12 septembre 2023,

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TJ

PPP Référés

65ca6bb0c0f14416cde8e624

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 10 octobre 2023, AQUITANIS a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

JLD

6627feda42439575e2f7eb90

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

] [B] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53G Minute n° 24/00101 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b2244d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Une enquête est obligatoire en cas de décès. » Aux termes de l’article R.441-14 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, « Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête

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TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

et de contrôle qu’elle détient et dont la production est utile au litige.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee5dd7001754d61b526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

communiquent au représentant légal de la personne morale contrôlée ou au travailleur indépendant contrôlé une lettre d'observations datée et signée par eux mentionnant l'objet du contrôle, les documents

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TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : contrôle d’identité irrégulier : contrôle sur note de service, sans avoir rien fait Le représentant

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6a5cdc6046d47919fac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport d’enquête mentionne que M.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52576

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Cette anticipation reste conforme aux dispositions légales, en ce qu'elle permet au procureur d'exercer son contrôle sur la mesure.

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TJ

Section des Référés

66b27311d90d454e62efb0fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au greffe le 1er Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 6 juillet 2022, Madame [D] [Z] a conclu avec la société PSA RETAIL FRANCE SAS DS STORE VINCENNES (vendeur) et la société CREDIPAR (bailleur) un contrat

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TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle remettait aux enquêteurs des photographies attestant de sa présence sur [Adresse 20] à 22h14 et indiquait avoir entendu beaucoup de coups de feu.

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TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9cfa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les enveloppes contrôlées en 2022 contiennent toutes un courrier ayant pour objet « Enquête Supplément de loyer de Solidarité » ainsi qu’une enveloppe destinée au retour de l’enquête.

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TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

retour de mur en pierre penché, - sur l’escalier des dalles posées et non jointées, - dans le pool house l’absence de liaison entre les murs en parpaings et ceux en pierre, un raccord grossier par un enduit

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