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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d653

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K], en sa qualité de caution solidaire de la SCI Marya, à lui payer les sommes de : - 345.026,91 euros à majorer des intérêts au taux de 1,30% à compter du 4 août 2023 et jusqu'à parfait paiement, au

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2018 et 15 janvier 2021 à hauteur de 102 828 euros et d'ores et déjà la somme de 12 000 euros déjà payée en exécution de cette décision ; - condamner la SA Axa à rembourser à la SARL Socade, l'ensemble

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conséquent, Monsieur [W] sera condamné à payer à la BANQUE POPULAIRE la somme de 23.400 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67c2137be507dd559832692e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [Y], condamné aux dépens, est condamné à payer à la SA CEGC la somme de 850 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, la société Mutaris Caution qui a bien payé à la banque, en sa qualité de caution, la créance due par le débiteur est bien fondée à obtenir le remboursement de la somme ainsi versée

Source officielle
TJ

JCP

671151ffaa7e95fd3fcf57dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l’entière libération des lieux,condamner solidairement ou in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 6 125,37 euros au titre des loyers et des charges impayés, somme arrêtée au 14 novembre 2023

Source officielle
TJ

JCP

66335af6c0d3e3fe99cada85

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [L] s'est porté caution solidaire des sommes dues par M. [O] en vertu dudit bail pour un montant maximum de 17 280 euros.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prononcée et donc ces deux sommes ne sont pas dues.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le principe du remboursement des sommes payées L’article 2305 ancien du code civil dans sa rédaction applicable au présent litige dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 16 février 2022, la CEMP a demandé à la SA CEGC de lui payer les sommes restant dues.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des échéances des mois de mars à mai 2024, a demandé à Madame [P] [U] de lui payer les sommes restant dues ; - le 24 juin 2024, la SA CRÉDIT LOGEMENT a payé à la SA BNP PARIBAS la somme globale de 3 787,92

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6610419bc9ea95b316fe1cff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

solidairement le locataire et la caution défendeurs à payer au propriétaire la somme provisionnelle de 19.800 €, correspondant aux loyers et charges impayés à juin 2022. - Les condamner solidairement

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les sommes dues par Monsieur [T] au titre du contrat de cautionnement Selon les dispositions de l'article 2295 du code civil : « Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf15cdc6046d473c5d0b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner Monsieur [T] [B] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE la somme de 22 799,81 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 070525fi, majorée des intérêts au taux de

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

697c0ce9cdc6046d472fef06

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, il convient de condamner Madame [F] [T] [H] à payer à Monsieur [B] [U] la somme de 3 600 euros, au titre des sommes dues au 1er juin 2025 avec intérêts au taux légal à compter du présent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686835524965b5d9df323426

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rien ne s’y oppose ; - condamner les débiteurs à lui payer la somme de 2 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux dépens en application de l’article

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cacf40727a004487a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [L] [E] s’est porté caution solidaire des sommes dues par Madame [Z] [H] au titre du contrat du 06 mars 2021, par acte séparé du 06 mars 2021.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 37 573,59 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 ; - condamner Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f56465bbf04ef7857b9d56

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile,Et condamner la caution aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à son devoir de mise en garde, ordonné la compensation des sommes respectivement dues par les intéressés, et condamné la Société Générale à payer à ce dernier la somme de 2 000 euros en application de

Source officielle

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