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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d653
10 janvier 2025
[K], en sa qualité de caution solidaire de la SCI Marya, à lui payer les sommes de : - 345.026,91 euros à majorer des intérêts au taux de 1,30% à compter du 4 août 2023 et jusqu'à parfait paiement, au
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
2018 et 15 janvier 2021 à hauteur de 102 828 euros et d'ores et déjà la somme de 12 000 euros déjà payée en exécution de cette décision ; - condamner la SA Axa à rembourser à la SARL Socade, l'ensemble
8ème Chambre
66b123e2df1f5828383513e0
25 juillet 2024
Par conséquent, Monsieur [W] sera condamné à payer à la BANQUE POPULAIRE la somme de 23.400 euros au titre de son engagement de caution.
1ère Chambre civile
67c2137be507dd559832692e
7 janvier 2025
[Z] [Y], condamné aux dépens, est condamné à payer à la SA CEGC la somme de 850 euros au titre des frais irrépétibles.
1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae230
3 juillet 2025
Dans ces conditions, la société Mutaris Caution qui a bien payé à la banque, en sa qualité de caution, la créance due par le débiteur est bien fondée à obtenir le remboursement de la somme ainsi versée
JCP
671151ffaa7e95fd3fcf57dd
14 octobre 2024
l’entière libération des lieux,condamner solidairement ou in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 6 125,37 euros au titre des loyers et des charges impayés, somme arrêtée au 14 novembre 2023
66335af6c0d3e3fe99cada85
8 avril 2024
[T] [L] s'est porté caution solidaire des sommes dues par M. [O] en vertu dudit bail pour un montant maximum de 17 280 euros.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
prononcée et donc ces deux sommes ne sont pas dues.
Chambre 1
69d6bd4dcdc6046d4790e42d
8 avril 2026
Sur le principe du remboursement des sommes payées L’article 2305 ancien du code civil dans sa rédaction applicable au présent litige dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur
POLE CIVIL - Fil 3
677daad6b032d83cfd3ee14e
Le 16 février 2022, la CEMP a demandé à la SA CEGC de lui payer les sommes restant dues.
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
18 mai 2026
des échéances des mois de mars à mai 2024, a demandé à Madame [P] [U] de lui payer les sommes restant dues ; - le 24 juin 2024, la SA CRÉDIT LOGEMENT a payé à la SA BNP PARIBAS la somme globale de 3 787,92
18° chambre 1ère section
6610419bc9ea95b316fe1cff
4 avril 2024
solidairement le locataire et la caution défendeurs à payer au propriétaire la somme provisionnelle de 19.800 €, correspondant aux loyers et charges impayés à juin 2022. - Les condamner solidairement
9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d8f
25 avril 2024
Sur les sommes dues par Monsieur [T] au titre du contrat de cautionnement Selon les dispositions de l'article 2295 du code civil : « Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
6 janvier 2026
Condamner Monsieur [T] [B] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE la somme de 22 799,81 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 070525fi, majorée des intérêts au taux de
TPX MLJ JCP FOND
697c0ce9cdc6046d472fef06
9 janvier 2026
En conséquence, il convient de condamner Madame [F] [T] [H] à payer à Monsieur [B] [U] la somme de 3 600 euros, au titre des sommes dues au 1er juin 2025 avec intérêts au taux légal à compter du présent
1ère Chambre
686835524965b5d9df323426
4 juillet 2025
rien ne s’y oppose ; - condamner les débiteurs à lui payer la somme de 2 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux dépens en application de l’article
JCP REFERES
67f839cacf40727a004487a4
2 avril 2025
Monsieur [L] [E] s’est porté caution solidaire des sommes dues par Madame [Z] [H] au titre du contrat du 06 mars 2021, par acte séparé du 06 mars 2021.
DROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 37 573,59 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 ; - condamner Madame [X] [Y] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme
Chambre 27 / Proxi fond
67f56465bbf04ef7857b9d56
3 avril 2025
civile,Et condamner la caution aux entiers dépens de la présente instance.
9ème chambre 1ère section
697b65dccdc6046d471d4363
5 janvier 2026
à son devoir de mise en garde, ordonné la compensation des sommes respectivement dues par les intéressés, et condamné la Société Générale à payer à ce dernier la somme de 2 000 euros en application de
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