Le 23 juillet 2025, la Commission a déclaré cette demande recevable. Il s’agit d’un redépôt.

La société NORAUTO est ainsi l’assuré pour compte de la société XL INSURANCE.

L’accident du 4 septembre 2018 déclaré par M. [C] [J] [A], a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

 ; À titre subsidiaire : dire et juger prescrite la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [I] ;déclarer inopposable à la société [1] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

Elle était assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MAF.

Le 30 juillet 2021, la société [3] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Le 25 février 2019, Madame [J] a déclaré un canal carpien du côté droit en tant que maladie professionnelle.

et l'activité professionnelle de l'assurée.

salariée déclare qu’elle manipulait le chariot repas.

de jugement commun Madame [R] [G] épouse [H], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laurence WURTH, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 19 appelée en déclaration de jugement commun CONCERNE

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin

[G] et Mme [B] la somme de 30000 euros en réparation de leurs préjudices ;Condamné la société [D] et son assuré à relever et garantir la MAF et son assuré à hauteur de 50% de leur condamnation.

Le 15 juillet 2020, la société [3] a déclaré un accident survenu au préjudice de ce salarié le 9 juillet 2020 à 9h30 et décrit de la manière suivante : « [il] manipulait un sac de blé en sortie de ligne

La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 1er septembre 2013 et la réception définitive des travaux a été prononcée le 7 mai 2015.

La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie le 21 juin 2008, la construction achevée le 31 mai 2009 et l’achèvement et la conformité des travaux déclarés en mairie par Monsieur [Q] le

Il soutient que le 30 septembre 2022, l’assuré ne présente pas de gêne fonctionnelle au pied droit et reprend son travail.

Les travaux ont été confiés par la SNC MATAUDIERE, promoteur assuré auprès de la société SAGENA, devenue la SA SMA, à : - La SARL ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE

[K] [I] a été déclaré consolidé le 28 novembre 2024 et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25% lui a été attribué par décision du 14 janvier 2025. M.

appartement à un autre architecte ; - déclarer que Mme [P] n'a pas qualité à agir en ce qui concerne les parties communes ; - déclarer que la demande de Mme [P] est sans objet, une réception des travaux