En l’espèce, le syndic réclame la somme de 2 439,59 € outre 128 € non décomptés au titre des frais qu’il a facturé au titre des frais de recouvrement.

Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.

Le décompte au titre des charges de copropriété courantes et exceptionnelles impayées dues au 1er janvier 2024, incombant à Monsieur [L], [F], [J] [H] fait apparaître un solde débiteur de 7415,05 euros

approbation des comptes des exercices 2020 à 2022 et votant les budgets prévisionnels 2021 à 2024 ainsi que le fonds travaux, - les attestations de non-recours concernant les procès-verbaux, - le décompte

Le fait que le contrat de syndic prévoit une rémunération spécifique au titre d'honoraires supplémentaires n'en change pas la nature.

Bobigny la condamnation solidaire de Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] au paiement de : - la somme de 19.555,84 € en principal, appel de charges du 1er trimestre 2023 inclus, suivant décompte

[J] [A] est propriétaire de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, formant le lot 58 et 73un décompte individuel des sommes dues, en date du 19 janvier

[N] [I] ne fournit pas de décompte précis et qu’il est établi qu’il bénéficie de la prise en charge d’une mutuelle qui est nécessairement intervenue.

8] sise [Adresse 3] à [Localité 7] a mis en demeure Mme [D] [F] de payer dans un délai de trente jours la somme de 14 301,02 euros au titre des charges de copropriété impayées et des frais, selon décompte

de la créance Le décompte des charges incombant à Monsieur [S] [C] arrêté au 15 novembre 2024 fait apparaître un solde débiteur de 1967, 83 euros.

de la créance Le décompte des charges incombant à Monsieur [Y] [H] et Madame [Y] [E] arrêté au 15 novembre 2024 fait apparaître un solde débiteur de 9144,78 euros frais inclus et justifie de ce que

Cependant, il s'agit d'honoraires d'avocat qui relèvent de l'article 700 et non pas des frais de l'article 10-1 de la loi précitée.

sont propriétaires d'un appartement et d'un parking, représentant les lots 80 ,1039 au [Adresse 3] ; " Le procès-verbal des assemblées générales ordinaires des 22 juin 2022 et 04 avril 2024; " Un décompte

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

En l'espèce, en application des textes visés ci-dessus et au vu des pièces produites par le syndicat, la créance de ce dernier est établie à hauteur de la somme de 1469,21 euros selon décompte du 8 janvier

Un taux horaire de 16 à 25 euros peut être retenu en fonction du besoin et de la gravité du handicap.

Le décompte au titre des charges de copropriété impayées dues au 4èmer trimestre 2023 inclus incombant à Monsieur [P] [K] fait apparaître un solde débiteur de 1193,06 euros, hors frais.

par la Société OPERA IMMO est devenu le décompte général définitif et qu’il est donc intangible, - JUGER que toute action de la Société DECOR IMMO en contestation de ce décompte est vouée à l’échec,

GÉNÉRATION 3 SAS de l'intégralité de leurs demandes de restitution du montant du dépôt de garantie, des frais d'actes et honoraires notariés, des honoraires de négociation, des travaux de réaménagement

relance amiable », - une somme de 29,80 € inscrite au décompte le 15 novembre 2023 sous l’intitulé « frais de relance », - une somme de 29,80 € inscrite au décompte le 6 mars 2024 sous l’intitulé