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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
Par ordonnance de référé rendue le 20 juin 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, Maître [KW] [T] a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la succession de [MX]
PS ctx protection soc 1
6706c99bf1d01e3c86f085a3
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
Chambre 1 Cabinet 2
687027b2b8daa57c7f67bb77
3 juillet 2025
EST, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, devant la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de METZ.
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc470e
8 janvier 2025
le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan, lequel a ordonné le 21 septembre 2016 la désignation d’un expert chargé d’examiner les désordres.
JEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
2024, et un commandement de payer publié le 22 novembre 2024 resté infructueux, a fait assigner la SCI LE SEXTANT devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Coutances, pour l'audience d'orientation
18° chambre 2ème section
6627fcc642439575e2f7e0b2
22 avril 2024
Par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 15 février 2018, Maître [N] [G] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de Monsieur [W] [E].
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be3
12 avril 2024
Par requête réceptionnée le 18 avril 2019, monsieur [Y] [N] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon devenu pôle social du tribunal judiciaire de Lyon.
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
à l'avocat d'assumer la responsabilité des demandes qu'il entendait former devant les tribunaux.
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
Par jugement du 2 février 2023 le tribunal a , avant dire droit ,désigné le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région GRAND EST [Adresse 3] , aux fins de dire si la maladie
3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
La société Molo Design oppose que :- la demande de sursis à statuer présentée par les trois défenderesses au principal est irrecevable, s’agissant d’une exception de procédure qui devait être présentée
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
de grande instance de Perpignan a ordonné une mesure d’expertise judiciaire.
8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
Par ordonnance du 23 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
En conséquence, le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts de la SARL Dolet Gestion à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Large II.
3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
barreau de STRASBOURG, vestiaire 53 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffière OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et
66d6096cc52714c33ca5ba09
8 juillet 2024
affaires de sécurité sociale a été transféré aux tribunaux de grande instance, devenus tribunaux judiciaires, spécialement désignés en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire
Chambre 1/Section 2
659851a2b972daea122dce48
21 décembre 2023
Par jugement du 28 octobre 2003, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a notamment : - prononcé le divorce des époux, - commis le président de
668833fa342d338c20d24737
4 juillet 2024
Le Département de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un mandataire successoral afin d’administrer provisoirement la succession de Monsieur [N] [LV].
Service des référés
66fee098172da17169e9a966
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
Par réquisitions du 21 novembre 2019, le procureur de la République d’Avignon a saisi le président du tribunal de grande instance d’Avignon aux fins de désignation d’un magistrat instructeur afin de régulariser
67f82f35cf40727a004462f7
4 avril 2025
Par requête déposée au greffe le 19 novembre 2019, Monsieur [L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz aux fins de contester la décision de rejet de la [14].
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