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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
678ff35e51b02779572a215b
10 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0997 Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent BAVAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0997 Madame [D] [P] épouse [Z], demeurant
PCP JCP ACR fond
6686e892e74459e0c7ed25a2
4 juillet 2024
La requérante a maintenu ses demandes et s’est opposée à l’octroi de délais. MOTIFS Sur la recevabilité de la demande.
Service des référés
6621650cc8ec436236deb395
18 avril 2024
DEMANDERESSE S.C.I. URVIA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Michel GODEST, avocat au barreau de PARIS - #C0104 DEFENDERESSE S.A.S.
PS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152ca
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06180 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPF37
3ème Chambre (Reféré)
697c1160cdc6046d47303639
9 janvier 2026
L'application du texte susvisé n'implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé de demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure
66197c121b7735881a7c1935
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00655 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXAA
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
[C], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], et toute partie à la présente instance, de leur demande de condamnation provisionnelle en principal et garantie formée à son encontre ; -débouter la
672bc19e1ebad4fe786aaa37
10 juillet 2024
Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.
J.L.D. CESEDA
6686e27fe74459e0c7ecea93
: REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE
65809c863ea7c8c11210132e
18 décembre 2023
, Greffier DEMANDERESSE Madame [B] [X] 2 rue Florence Blumenthal 75016 PARIS représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS - #E1803 DEFENDERESSES S.A.
66980bb2b60c111a421bea25
15 juillet 2024
GUESSENND’S BROTHERS [Adresse 7] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DEFENDERESSES Société BERKSHIRE HATHAWAY
1/2/1 nationalité A
67081b1a89f19e8c50f8d514
10 octobre 2024
La demande formée de ce chef sera donc jugée irrecevable.
REFERES Président
69d54a1fcdc6046d476fa727
7 avril 2026
Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 3 février 2026, Madame [R] [I], Monsieur [Q] [U] et Madame [Q] [F] maintiennent l’ensemble de leur demande à l’encontre des défendeurs.
65833fa63ea7c8c1129c0595
20 décembre 2023
VENUS 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO
6706c98cf1d01e3c86f082dc
9 octobre 2024
JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur
6706c99bf1d01e3c86f0857e
[N] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet
662a9ffac8a1343b8cd6274b
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître VINCENT LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de la SELARL de THIER Avocats, avocat au barreau de ROUEN, [Adresse 5] (avocat
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.
REFERES 2ème Section
69d69c60cdc6046d478e804a
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 367 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe
Bureau d'ordre référés
69d6bc1acdc6046d4790ca53
8 avril 2026
au barreau de REIMS, Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS S.C.I.
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