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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

678ff35e51b02779572a215b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0997 Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent BAVAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0997 Madame [D] [P] épouse [Z], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e892e74459e0c7ed25a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La requérante a maintenu ses demandes et s’est opposée à l’octroi de délais. MOTIFS Sur la recevabilité de la demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb395

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE S.C.I. URVIA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Michel GODEST, avocat au barreau de PARIS - #C0104 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152ca

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06180 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPF37

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1160cdc6046d47303639

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'application du texte susvisé n'implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé de demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c121b7735881a7c1935

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00655 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXAA

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], et toute partie à la présente instance, de leur demande de condamnation provisionnelle en principal et garantie formée à son encontre ; -débouter la

Source officielle
TJ

PS ctx technique

672bc19e1ebad4fe786aaa37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27fe74459e0c7ecea93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, Greffier DEMANDERESSE Madame [B] [X] 2 rue Florence Blumenthal 75016 PARIS représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS - #E1803 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea25

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

GUESSENND’S BROTHERS [Adresse 7] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DEFENDERESSES Société BERKSHIRE HATHAWAY

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1a89f19e8c50f8d514

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demande formée de ce chef sera donc jugée irrecevable.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 3 février 2026, Madame [R] [I], Monsieur [Q] [U] et Madame [Q] [F] maintiennent l’ensemble de leur demande à l’encontre des défendeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c0595

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VENUS 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c98cf1d01e3c86f082dc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c99bf1d01e3c86f0857e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6274b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître VINCENT LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de la SELARL de THIER Avocats, avocat au barreau de ROUEN, [Adresse 5] (avocat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 367 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de REIMS, Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle

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