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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd32d2cdc6046d471ea278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une rupture avec l’état antérieur, et ce dans le contexte de troubles

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32d5cdc6046d471ea2c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de divers propos délirants.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en sortie de garde à vue pour tentative de passage à l’acte hétéro-agressif avec une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de8598cdc6046d473c2314

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [V] [H] [K] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tension interne avec hostilité du contact et d’un

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088bcf40727a0043a30a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de la présence d’un trouble psychiatrique précoce et chronique accompagné

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76cd079d7e316eba75f17

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbfcdc6046d47ae30d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une décompensation psychique avec

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un trouble neurodéveloppemental accompagné de troubles du comportement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577beff

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf18

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et son état imposant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf3f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] selon la procédure de péril imminent en raison d’un état de désorganisation de la pensée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'une agitation psychomotrice et de la tenue d'un discours délirant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a1aaacbea0fe67fb2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, connu depuis l'enfance pour un trouble psychiatrique chronique sévère et – hélas – chimio-résistant – a été initialement admis au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3502fc178212f7cf9d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de d’une exaltation de l’humeur, une labilité émotionnelle, une accélération

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfa6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [S] [J] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de [5] en raison des troubles psychotiques au long cours marqués par de nombreuses hospitalisations

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle

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