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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd32d2cdc6046d471ea278
2 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une rupture avec l’état antérieur, et ce dans le contexte de troubles
69dd32d5cdc6046d471ea2c3
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de divers propos délirants.
67f01f7002fc178212f7d0e2
3 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en sortie de garde à vue pour tentative de passage à l’acte hétéro-agressif avec une
69de8598cdc6046d473c2314
13 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [V] [H] [K] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tension interne avec hostilité du contact et d’un
67f8088bcf40727a0043a30a
10 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de la présence d’un trouble psychiatrique précoce et chronique accompagné
65e76cd079d7e316eba75f17
3 janvier 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que M.
69d7ecbfcdc6046d47ae30d9
9 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une décompensation psychique avec
67002d54c34eb4cc8577be7a
2 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un trouble neurodéveloppemental accompagné de troubles du comportement.
67002d57c34eb4cc8577beff
Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour
67002d58c34eb4cc8577bf18
3 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et son état imposant
67002d58c34eb4cc8577bf3f
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] selon la procédure de péril imminent en raison d’un état de désorganisation de la pensée
67002d59c34eb4cc8577bf91
67002d5ac34eb4cc8577bfad
67801ca59c3ba90f51dc1a27
8 janvier 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'une agitation psychomotrice et de la tenue d'un discours délirant
678562a1aaacbea0fe67fb2d
13 janvier 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, connu depuis l'enfance pour un trouble psychiatrique chronique sévère et – hélas – chimio-résistant – a été initialement admis au centre hospitalier
67f01f3502fc178212f7cf9d
2 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de d’une exaltation de l’humeur, une labilité émotionnelle, une accélération
67f01f7002fc178212f7d0ea
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique dans
67002d5ac34eb4cc8577bfa6
Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [S] [J] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de [5] en raison des troubles psychotiques au long cours marqués par de nombreuses hospitalisations
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans
670fff53b44a8f27d43c8fb3
15 octobre 2024
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