A la lecture de l'article 8 (« Énumération des charges communes et répartition » : « les propriétaires participeront dans la proportion de leurs droits de co-propriété, aux dépenses de toute nature nécessitées

caractéristiques des locaux (configuration rationnelle des locaux mais répartition des surfaces sur deux entités distinctes non reliées, qualité ordinaire de la construction), de la destination des lieux (large énumération

Tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d'éclairage (non compris les tapis-brosses sur les paliers d'entrée, qui seront "parties privatives" Cette énumération est purement

civil renvoient à celles intéressant l’immeuble dans sa structure et sa solidité générale (Cass Civ 3 21 avril 2022 numéro 21-14.036) et que par conséquent, elles ne sont pas uniquement limitées à l’énumération

Toutefois, le demandeur ne fait pas la preuve des activités sportives antérieurement pratiquées et donc du préjudice d'agrément invoqué, lequel ne saurait être déduit de la seule énumération des séquelles

station-service, ce qui implique nécessairement la présence des pompes de distribution de carburant, et pas seulement leur emplacement, étant observé que l’emploi de l’adverbe notamment signifie que l’énumération

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

vient compléter le tableau. " Quelques temps auparavant dans un mail du 6 avril 2018 adressé à un ancien collègue de travail, Monsieur [F] a déclaré " De mon côté ça ne va pas trop mal, juste les ennuis

En revanche, les ennuis que peut connaître l'acheteur relativement à l'usage du véhicule relèvent de la garantie des vices cachés.

pris en charge dans un premier temps par les sapeurs-pompiers, lesquels sont ensuite revenus porter assistance à son épouse, âgée de 82 ans, retrouvée au bas des escaliers, à la sortie d’un couloir enfumé

de table, le football et la pêche, ce dernier ne produit aucun élément probant au soutien de sa demande d’indemnisation, étant relevé que le préjudice d’agrément ne saurait être déduit de la seule énumération

Enfin, d'une façon générale toutes les parties déclarées communes par la loi et les usages, étant expliqué que l'énumération ci-dessus n'est qu'indicative et non limitative".

Ils considèrent qu’il ne s’agissait que d’une énumération des questions qu’ils se posaient et nullement d’un accord de principe.

Le syndic de copropriété n’a pas à communiquer d’autres documents que ceux expressément prévus dans l’énumération de l’article 11 précité (Cass. Civ. 3ème, 30/11/2010, n°09-72.386).

obligations; - ils se voient chercher leur responsabilité par les vendeurs et l’agence immobilière car ils n’ont pas déposé le permis de construire dans les délais requis au compromis de vente; - tous ces ennuis

Celui-ci indique que son entreprise n’a plus de valeur, dès lors qu’elle ne reposait que sur lui et que ses ennuis de santé l’ont conduit à stopper son activité.

Il n’a même pas pris la peine de recommencer l’énumération avec la lettre A. -Ensuite, on retrouve dans le document de M. [F] les paragraphes D et F, en sautant le E.

exhaustive de celles-ci soit « toutes les parties qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif de l’un des propriétaires ou qui sont communes suivant des lois et usages, étant précisé au surplus que les énumérations