LARCHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. G. MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3E MINUTE N° 25/105 [I] [E] épouse [K] c./ [12] Copies : Dossier [I] [E] épouse [K] [12] SARL [4]

Monsieur [K] [D] indique que cette contrainte a été signifiée à une mauvaise adresse, au domicile de son épouse. L’intéressé déclare vivre actuellement au Portugal.

audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs

TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [F] épouse

Elle soutient par ailleurs que le salarié a été exposé jusqu’au 26 avril 1996, date de la fin de son activité professionnelle.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Sur le préjudice d’agrément, le requérant fait valoir qu’il n’a pas pu se réinscrire à la salle de sport, ni reprendre le vélo et la course à pied.

Madame [H] épouse [T] ne conteste pas les sommes dues quant à leur montant.

JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux

Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 02 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en

Le 13 avril 2021, un nouvel accord collectif relatif aux œuvres sociales a été conclu, concernant toutes les catégories de salariés (ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment) et ce, pour une durée déterminée

[C] [N] [K], assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 30 octobre 2024 Jugement contradictoire, rendu en

Le 26 juillet 2019, la société [4] a été informée par la Caisse qu’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12% dont 4% de taux professionnel avait été attribué à Madame [Y] [T] épouse [S] au

[G] [B], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [I] [H] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU

A cette date, en audience publique : - Madame [R] [N] épouse [J] a comparu assistée de Me Frédérique TRUFFAZ.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur

Par requête parvenue au greffe en date du 18 avril 2024, Madame [O] [Y] épouse [P] a contesté cette décision devant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy.

: Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [W] épouse