A l’audience du 10 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 23 septembre 2025 puis le délibéré a été prorogé au 09 octobre 2025.

été établi le testament.

- Madame [T] [C] n’a pas eu la volonté libre et réfléchie d’établir le testament litigieux ; son consentement a donc été vicié en raison de cette contrainte, au sens des articles 1109 et suivants du

[J] [G] a fait assigner l'établissement public ONIAM, la clinique la croix du sud et M.

L’acte de notoriété a été dressé le 5 février 2019 par Maître [P], notaire en charge de la succession. M. [U] [ZK], M. [VK] [ZK], M.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

Il n'y a donc pas lieu de prononcer celle-ci.

Il soutient enfin que si la validité de l’acte de naissance de son enfant a été contesté, il n’en est pas de même avec le sien, son état civil n’étant pas contestable.

Malgré l’injonction qui lui a été délivrée, la SCI DU ROBINIER n’a pas produit le bail commercial contenant la clause attributive de compétence dont se prévalent les sociétés FERGUSS POTENTIEL et FERGUSS

Monsieur [A] n'a pas donné suite à cette mise en demeure.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 17 février 2026.

Par ordonnance de référé du 28 mai 2021, la demande de mainlevée de l'autorisation de saisie -contrefaçon a été rejetée et la demande d'annulation du procès-verbal de saisie-contrefaçon a été déclarée

Mise aux voix, cette résolution n’a pas été adoptée, monsieur [Y] s’y étant opposé.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence Cage Verte n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été établie le 19 octobre 2023.

à laquelle l’acte a été dressé n’est pas mentionnée.

- L’acte de naissance dressée sur la transcription du jugement supplétif n’est pas conforme à la loi malgache ne mentionnant pas l’heure à laquelle l’acte a été dressé.

Le syndicat UNSA groupe RATP a procédé à 59 désignations syndicales au sein de la RATP et de ses divers établissements, mais la Fédération UNSA Transport a décidé de sa désaffiliation, le 30 juin 2023.

l'audience publique du 21 Mai 2024 le prononcé du jugement a été fixé au 08 Octobre 2024 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 08 Octobre

[Localité 6] où elle a été soignée.