par la société ALLIANZ, et le véhicule de Monsieur [P], ce dernier assuré auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA.

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L’assureur indique avoir mis en demeure Monsieur [I] de lui rembourser les indemnités réglées au titre du sinistre, sans retour de sa part.

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très apparents. » Toutefois, seules les parties au contrat d'assurance peuvent invoquer le non-respect du formalisme prévu par cette disposition (2e Civ., 19 décembre 2024, pourvoi n° 22-17.119 ; 3e

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et ce en exécution de la police d’assurance.

Il a été examiné à la demande de la société MAAF ASSURANCES, son assureur, dans le cadre des conventions entre assureurs, par le docteur [Y], lequel a conclu provisoirement le 30 mars 2023 à une absence

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AXIMA CONCEPT exerçant à l’enseigne EQUANS, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SMA SA recherchée en qualité d

Cette pénalité peut être réduite par le juge en fonction de circonstances non imputables à l’assureur.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 8] 775 652 126, ès-qualités d’assureur de M.

Par courrier du 18 juin 2024, la SA MAAF ASSURANCES, assureur du véhicule de Monsieur [B] [Z], a été informée du sinistre par La Banque Postale Assurances IARD, agissant pour le compte de Madame [R] [N

auprès de la société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, de la SAS [Adresse 28] (CETAB), assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES

garantie décennale et responsabilité civile professionnelle au jour de l'exécution des travaux à leur domicile avec le numéro de la ou des polices concernées et les coordonnées de son assureur.