Si la Gan sollicite que l’exécution provisoire soit écartée, le sens de la présente décision et l’ancienneté du litige opposant les parties commandent que celle-ci soit maintenue, sans la subordonner à

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

de la cour d'appel de Dijon saisi en arrêt de l'exécution provisoire, il n'est pas fait état de la vente de la récolte.

[Z] ; - les procès-verbaux des assemblées générales des années 2017 à 2022 approuvant les comptes ; - les appels trimestriels de fonds et les appels travaux ; - les régularisations des soldes de charges

Le défendeur régulièrement assigné, n'ayant pas comparu, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile et rendu en premier

mise à disposition ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre 2025, les

compensatoire ; RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour

DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires au présent dispositif; DIT que chacun des époux conservera la charge de ses propres dépens.

allée du bord de l’eau 75016 PARIS représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente

Il convient donc d'ordonner leur expulsion, selon les modalités détaillées dans le dispositif de la présente décision.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire par provision en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.

, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile GERNOT

Vice-Présidente adjointe,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel, s’agissant des mesures relatives aux enfants. Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens.

Dès lors, il ne saurait lui être fait grief du temps de réponse des dites autorités dès lors que le préfet a régulièrement saisi les autorités consulaires.

loi figure en annexe 2 du présent décret.

local) - ou site internet www.insee.fr) ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement quant aux mesures concernant les enfants (exercice de l'autorité parentale, résidence habituelle, droit de

provisoire est de droit concernant les mesures relatives aux enfants ; DÉBOUTE Monsieur [U] [G] de sa demande visant à assortir de l'exécution provisoire les autres mesures de la présente décision ;

, vestiaire : 852 Exécutoire à la [9] le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et susceptible d'appel