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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
690a5d3643d68eab408af43f
1 octobre 2025
de restauration scolaire et d’activités extra scolaires des enfants seront partagés par moitié entre les parties, et au besoin les y condamne ; DIT que les frais de scolarité privée, les frais de mutuelle
CABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c05b
23 janvier 2024
semaines paires chez le père et impaires chez la mère et pendant la même alternance et pendant les petites vacances scolaires et la moitié des vacances d’été chez chacun des parents Disons que les frais
JAF1
6887bc5ae11322f258e161e4
8 juillet 2025
que jusqu'à la mise en place de cette intermédiation, Monsieur [Y] devra verser sa contribution directement à Madame [X], avant le 05 du mois, par mandat ou virement ou en espèces contre reçu, sans frais
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
demande lui en soit faite, justifier par écrit et de sa propre initiative auprès du parent créancier du montant total de ses ressources de toutes natures au cours du semestre précédent, DIT que les frais
2ème chambre cab. D
6977bb39cdc6046d47cbcea6
4 avril 2025
exceptionnels des enfants (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire
6a0230c7cdc6046d47671e97
10 avril 2026
de voyages scolaires et linguistiques, d’activités extra-scolaires et équipements afférents, les frais médicaux et para-médicaux non remboursés, le coût du permis de conduire et toute autre dépense exceptionnelle
JAF section 2 cab 4
6631370319f939ca6242dd72
30 avril 2024
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1ab
29 avril 2024
des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
JAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca8
1 avril 2025
d'entretien et d'éducation de l'enfant quand il sera à son domicile ; DIT que les frais exceptionnels indispensables à l'enfant mineure [B], [C], [Y] [S] [F] (sorties scolaires et frais médicaux non
67eee19fb848dd6814c619ce
2 avril 2025
de vacances, à charge pour la mère d’aller chercher ou faire chercher les enfants au domicile de l’autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, et d’assumer les frais
JAF section 3 cab 4
65b40704753f879640d6088f
25 janvier 2024
l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
65c527e990e44c41e7b3dbf5
des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
1ère Chambre Cab3
66fedf5b172da17169e991da
3 octobre 2024
conteste pas la responsabilité de son assuré mais seulement le quantum des sommes mises à sa charge à la suite du sinistre ; qu’elle justifie avoir pris en charge l’ensemble des débours définitifs (frais
69171493e097417ee1bfda53
l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678ed90d454e62ed9324
17 juillet 2024
scolaires et extra-scolaires par Monsieur [B] [R], au besoin l'y condamne ; ORDONNE une prise en charge par Madame [U] [X] et par Monsieur [B] [R] chacun à hauteur de la moitié des frais relatifs aux
CABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
3 avril 2026
quitter le territoire français sans l’autorisation des deux parents, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U Dit que les frais
JAF section 3 cab 1
69d7f407cdc6046d47aeb111
9 avril 2026
activités extra-scolaires, achats vestimentaires conséquents (chaussures et manteaux notamment) ainsi que les dépenses exceptionnelles concernant les enfants (voyages scolaires, cours de soutien à domicile, frais
696e847ecdc6046d47e9ccf0
6 janvier 2026
enfants ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
.) ; - s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les
2ème Chambre
68643b6f0bb2f8a66ca647c1
1 juillet 2025
exceptionnels des enfants communs (frais médicaux non remboursés, voyages scolaires) seront partagés par moitié entre les parents, après accord préalable sur le principe et le montant de la dépense ;
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