TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [E] [R] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronique L’HOSTIS, avocat au barreau de RENNES substitué

informatique, territoire, réseau – ce qui est pourtant de nature à en garantir la fiabilité.

23/57946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V25 N°: 4 Assignation du : 05 Septembre et 13, 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue

Ainsi, ce rapport servira de support sur le plan technique à la présente décision.

MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

57455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFXF N°: 10 Assignation du : 03 Novembre 2025 06 et 09 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

La faute de l'entreprise justifie qu'en cas de condamnation, elle soit condamnée à relever et garantir ses clients de toute condamnation.

[B] - NOTAIRES ASSOC IES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal

2024 le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 12] (RG 24/01815), pour lui voir déclarer la présente décision commune et opposable et le voir condamner à la relever et garantir

justifient pleinement une prise en charge dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage ";ces désordres répondent pleinement aux critères de prise en charge par la garantie domrnages-ouvrage, et sont

Monsieur [D] [M] conteste être le constructeur de l'abri de jardin si bien que sa responsabilité ne pourrait être recherchée à ce sujet que sur le fondement de la garantie des vices cachés.

En conséquence, il n’y a lieu à référer s’agissant de la demande en garantie formulée par le syndicat des copropriétaires .

Selon l’article 484 de ce code, l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas

Se rendre au [Adresse 3]) chez M. et Mme [Z] ; 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON2D NAC : 51A Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées

Le tribunal examinera successivement ces griefs. 1- Sur le non-respect des exigences techniques fixées par le cahier des charges M.

N° RG 24/56421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZS N°: 1 Assignation du : 17, 18 et 19 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIID N° : 3/MC Assignation du : 12 et 14 Novembre 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU

JUGEMENT Du : 12 Janvier 2026 Madame [S] [R] Monsieur [N] [M] C/ Madame [U] [O] Monsieur [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Octobre 2025, le jugement suivant a été rendu

AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue