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2 488 résultats pour « importation de produits destinés à l'exportation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Tribunal judiciaire de LYON, avant le 31 août 2025 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l’expert sera caduque, par application de

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par l'expert à 901.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’exploitation.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b8859bcdc6046d47e7b479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l’expert pourra, en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d22

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils précisent l’avoir mis en demeure de prendre en charge les travaux nécessaires de rénovation de leur appartement en vain, avoir saisi leur assureur afin qu’un expert soit désigné et que ce denier a

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

un expert.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; Rappelle qu’en application des dispositions de l’article 271 du code de procédure civile, à défaut de consignation dans le délai sus indiqué, la désignation de l’expert est caduque, à moins qu’il ne

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les pièces produites aux débats (notamment le rapport d'expertise amiable ALLIANCE EXPERTS du 30 décembre 2024, du devis du garage DU CAPELIE du 5 février 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente. / 2.

Source officielle
TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de déterminer l’origine et les causes des désordres constatés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91163271232b2e4c361

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il a comme destination l’usage exclusif de vente de tous produits alimentaires conservés par le froid et autre technologie de conservation ainsi que tous produits et prestations complémentaires et connexes

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(Excédent Brut d’Exploitation) ». Les deux parties s’accordent sur le principe des deux méthodes retenues par l’expert.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] dans les termes exprès visés par la Cour de cassation ; - compléter la mission de l’expert dans les termes suivants : * déterminer la nature des désordres allégués, notamment, de savoir s’ils sont

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa35485

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avis motivé sur les devis les concernant qui seront produits par les parties en veillant notamment à vérifier leur conformité aux travaux suggérés par l’expert ; - fournir tous les éléments techniques

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37f6a642c49b871b44d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MONTMIRAIL ; Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour la réaliser : Monsieur [Z] [J], 30 avenue Poincaré à [Localité 24] (Nord), expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a1c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 9]), Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum

Source officielle
TJ

Référés civils

66980959b60c111a421b84dc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à la Régie d’avances et de recettes du Tribunal judiciaire de LYON, avant le 20 septembre 2024 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intérêt légitime à voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de déterminer l’origine et les causes des désordres constatés.

Source officielle

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