CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c92
1 juillet 2025
du Tribunal judiciaire de LYON, avant le 31 août 2025 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l’expert sera caduque, par application de
18° chambre 3ème section
6a0e00e3cdc6046d4759c268
20 mai 2026
par l'expert à 901.000 euros.
Chambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
d’exploitation.
Chambre des Référés
69b8859bcdc6046d47e7b479
2 octobre 2025
dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l’expert pourra, en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération de la
Chambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d22
8 octobre 2024
Ils précisent l’avoir mis en demeure de prendre en charge les travaux nécessaires de rénovation de leur appartement en vain, avoir saisi leur assureur afin qu’un expert soit désigné et que ce denier a
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
un expert.
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
; Rappelle qu’en application des dispositions de l’article 271 du code de procédure civile, à défaut de consignation dans le délai sus indiqué, la désignation de l’expert est caduque, à moins qu’il ne
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
Les pièces produites aux débats (notamment le rapport d'expertise amiable ALLIANCE EXPERTS du 30 décembre 2024, du devis du garage DU CAPELIE du 5 février 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente. / 2.
677da2a1b032d83cfd3ecfc4
7 janvier 2025
voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de déterminer l’origine et les causes des désordres constatés.
Référés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174c4
4 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE
Loyers commerciaux
6616d91163271232b2e4c361
9 avril 2024
Il a comme destination l’usage exclusif de vente de tous produits alimentaires conservés par le froid et autre technologie de conservation ainsi que tous produits et prestations complémentaires et connexes
Troisième Chambre
686821674965b5d9df318651
(Excédent Brut d’Exploitation) ». Les deux parties s’accordent sur le principe des deux méthodes retenues par l’expert.
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
[I] dans les termes exprès visés par la Cour de cassation ; - compléter la mission de l’expert dans les termes suivants : * déterminer la nature des désordres allégués, notamment, de savoir s’ils sont
Référés expertises
68e557c90e2901d10fa35485
7 octobre 2025
avis motivé sur les devis les concernant qui seront produits par les parties en veillant notamment à vérifier leur conformité aux travaux suggérés par l’expert ; - fournir tous les éléments techniques
6712a37f6a642c49b871b44d
15 octobre 2024
MONTMIRAIL ; Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour la réaliser : Monsieur [Z] [J], 30 avenue Poincaré à [Localité 24] (Nord), expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de
65b2b322fd6229a4e58a3a1c
23 janvier 2024
un expert judiciaire.
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 9]), Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum
66980959b60c111a421b84dc
16 juillet 2024
à la Régie d’avances et de recettes du Tribunal judiciaire de LYON, avant le 20 septembre 2024 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de
6866ef8ad33109fd079b72c1
intérêt légitime à voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de déterminer l’origine et les causes des désordres constatés.
Page 17 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.