Aux termes de ses conclusions n°2, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample examen de ses prétentions et moyens, Mme [X] [J] demande au juge des contentieux de la protection de : -Débouter

Les défendeurs font valoir que la SARL BRU ET FILS GROUP a quitté les lieux loués conformément à son projet initial d’installer un domaine hippique à [Localité 4].

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [X] se fonde sur le certificat médical initial établissant les séquelles subies par lui à la suite de l’accident dont il a été victime.

Sur la parcelle , un ensemble immobilier dans lequel est installé un collège /lycée privé hors contrat.

Exposant que la SAS FONCIA GRAND BLEU a installé une boite à clé sur la façade de son agence et qu’elle a également fait installer des câbles sans autorisation, le syndicat des copropriétaires de la copropriété

Dire quel a été le rôle de la pathologie initiale ou de l’erreur de diagnostic médical initial dans la survenu du dommage. 11.

Suite à des désordres rencontrés lors de l’utilisation de son installation et notamment des productions inférieures aux autres pour trois panneaux photovoltaïques et face à l’inaction de la société PIE

et en signant le contrat de rachat de l’électricité produite par l’installation.

Une mésentente s’est installée entre les associés, ayant conduit notamment à des difficultés dans les opérations de désignation des gérants de la SCI L’IMMOBILIERE DAUPHIN.

De telles installations et utilisations auraient été détectées au sein de la société SEMI.

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET Me Olivier REVAH 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET Me Olivier REVAH FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

d’une VMC fonctionnelle, le détalonnage des portes afin de permettre la circulation de l’air, le percement des fenêtres en partie haute et grilles de circulation d’air à installer dans la chambre parentale

Il est ainsi relevé les anomalies au niveau de : -          l’appareil général de commande et de protection et son accessibilité ; -          la protection différentielle à l’origine de l’installation

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139.

A l'audience, Monsieur [J] [G] et Madame [R] [O] épouse [G], représentés par leur avocat, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

Elles stipulent que le sous-locataire est déchu de tout droit d'occupation à l'expiration du contrat initial de sous-location, celui-ci devant libérer les lieux à cette date.

comme étant parfaitement infondées À titre reconventionnel, CONDAMNER solidairement Monsieur [H]-[O] [N] [K] et Madame [T] [R] [L] épouse [K] à déposer les coffrages installés devant les réseaux

recours contre sa décision, et qui se termine ainsi : « Je me permets d'attirer votre attention sur le dernier motif de la page 12 du jugement en cause, et surtout sur le fait que votre prétention en omission

initiales sauf à y ajouter la demande de débouté des prétentions adverses.