barreau de BERGERAC, DEFENDERESSE Madame [F] [H] [R] [T], demeurant 103 route de Cognat - 24220 BEYNAC ET CAZENAC représentée par Me Zargha DE ABREU, avocat au barreau de BERGERAC, L’affaire

. : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB4R N° Minute : AFFAIRE [E] [R] épouse [T] C/ Organisme TELLCO BANQUE SA, S.A.

[N] [T] à lui payer 8.442,71 euros à titre de dommages et intérêts pour les travaux à effectuer ;Condamner M.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la perte du chiffre d’affaires Les époux [K], en fondant leur demande sur l’article 1241 du code civil, sollicitent une indemnisation de la perte du

Enfin, les époux [P] soutiennent subir un préjudice de jouissance devant être chiffré.

d’affaires.

L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 5 mai 2026 à 10 heures pour : * éventuelles constitutions de M.

FAISANT DUPOUY, la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, la SCP LUZ AVOCATS, Me Philippe RAVAYROL, la SCP TEN AVOCATS, avocats, en leurs conclusions et plaidoiries, a mis l’affaire

La reconnaissance de dette comporte la signature manuscrite de Monsieur [R] [Y] et la somme est écrite, de façon manuscrite, en lettres et en chiffres.

MOTORS et la société CTIBB, dont le contrôle technique du 10 janvier 2023 n’avait pas révélé les défaillances majeures du véhicule, de résoudre la vente et de lui payer in solidum les dommages et intérêts

les travaux de réparation nécessaires à l’aide de devis émanant d’entreprises, au besoin spécialisées ; Dire si une maîtrise d’œuvre sera nécessaire, dans l’affirmative en chiffrer le coût Evaluer le

d’affaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZM Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [G] [Y] épouse [F] [T], [E] [F] [T] C/ [O] [W], [

DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE :

et intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2020, date du paiement indû, au titre de la restitution du prix de vente du véhicule - 3500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Sur la fin de non recevoir tirée de l’intérêt à agir M. [Y] soutient que le demandeur ne démontre pas son intérêt à agir et se trouve dès lors irrecevable en son action.

Par ordonnance en date du 7 novembre 2024, l’affaire a été déclarée close et l’affaire a été plaidée à l’audience du 3 décembre 2024.

La somme est écrite en chiffres et en lettres.

MINUTE N° RG : 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IURU AFFAIRE : S.D.C.

L’intéressé y précise que le prix a été réglé au moyen d’un chèque de 13 000 € et d’une somme de 5 000 € en espèces.