privé en date du 1er janvier 2017, la SAS PDF IMMO et la SAS SOLYVANCE, aux droits desquelles vient la SCI MFS, ont donné à bail à Monsieur [L] [S], aux droits duquel vient la SARLU [F] [O] [N], un local

2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [H] et Madame [E] [R] sont propriétaires d'un local

délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte notarié du 26 octobre 2023, la SARL VVI a mis à bail commercial son local

vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Par acte du 17 juillet 2025, Mme [M] [E] [R] a donné à bail commercial à la société OPTILUX [Localité 1] des locaux

après avoir entendu les conseils parties, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 septembre 2018, la société Magnolia a donné à bail commercial à la société Humphris des locaux

La devanture du local est en applique, en saillie par rapport au nu extérieur de la façade sur rue.

février 2018, la société Pardes Patrimoine, venant aux droits de la société Generali Commerce II, a donné à bail commercial à la société Epicurim Rt, venant aux droits de la société Himalaya Store, des locaux

disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 mars 2009, Mme [K] [T], Ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] – Immocity a donné à bail commercial à la SAS [E] [M] des locaux

2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 juillet 2021, la Société Batigère Habitat a donné à bail commercial à la SA Omega [Q] des locaux

vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Par acte du 24 juin 2024, la société CHESTONE PROPERTY a donné à bail commercial à la société CLAMAE GROUP des locaux

disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 juin 2023, la société Immorente a donné à bail commercial à la société ASH Formations, désormais dénommée la société EMB 8, des locaux

[D] [G] et Mme [D] [N] (ci-après dénommés LES CONSORTS [D]) un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 1100.00 € outre 20.00 € pour provision sur charges.

[E] [U] a donné à la société SASU N&N un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 1] (Seine-[Localité 2]). Des loyers étant demeurés impayés, M.

********************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date des 10 et 14 octobre 2022, la SCI [Localité 1] INVEST a donné à la SAS O FRIP un bail commercial portant sur le local

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 2016, Monsieur [R] [X] a donné à bail commercial à la SARL NATUR'ELLE un local sis [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer

Selon acte authentique du 1er juin 2021, la propriété du local commercial donné à bail à M. [B] [C] a été transférée à la SCI RESIDENCE VICTORIA.

Par ailleurs, si le bail prévoit que « le Bailleur gardera à sa charge les impôts, taxes et redevances liés à la propriété du local.

L’assignation a été dénoncée le 22 septembre 2025 à la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST et la société CORHOFI, outre le 30 septembre 2025 à la SAS LOCAM, créancières inscrites.