[R] [C], notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, Vu le rétablissement de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 28 février 2024, MOTIFS Sur la procédure M.

à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Madame [O] [P] née le 17 Décembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse

ELECTA JURIS - 332 Me Johan GUIOL - 2450 ORDONNANCE Le 14 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 28 Avril 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

La SCI HML West Indies est copropriétaire au sein de cet immeuble des lots n°57 et n°29, qu'elle a acquis le 22 mai 2020.

2016 1000 euroschèque n°887 34 90 du 28 décembre 2016 2550 euroschèque n°020 22 09 du 20 février 2017 1000 euroschèque n°020 22 13 du 22 février 2017 2000 euroschèque N°020 22 14 du 24 février 2017 2500

[W] [J] né le 18 Avril 1977 à [Localité 49], demeurant [Adresse 37] Mme [F] [C] née le 29 Octobre 1972 à [Localité 49], demeurant [Adresse 1] M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale en paiement Aux termes de l’article 1346 du code civil, “la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt

de Mme [L] [J], notifiées par la voie électronique le 22 décembre 2023, Vu le rétablissement de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 28 février 2024, MOTIFS Sur la procédure Mme [L] [J] sollicite

28 Octobre 1971 à [Localité 6] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [W] [O] veuve [P] née le 15 Décembre 1937 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Mme [Y] [F] divorcée [D] née le 02 Avril 1962

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par

-448413 ont été délivrés à son nom le 25 décembre 1976 ; les donneurs à l’origine des trois CGR transfusés à Madame [U] les 21 et 25 décembre 1976 n’ont pas pu être identifés, de sorte que ces produits

ELAN, de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et des plus précisément des articles 9, 14, 15, 24, 25, 26 de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles

[Z] [P] [I], né le 28 mars 1963 aux Comores français, pour avoir bénéficié de l'effet collectif de déclaration de nationalité française souscrite le 30 septembre 1977 devant le tribunal d'instance de Saint

S’agissant des charges échues : En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et éléments

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [E] née [U] épouse [G] née le 28 Mars 1963 à [Localité 3] (EURE-ET-LOIR), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

de Mme [U] [X], notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, Vu le rétablissement de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 28 février 2024, MOTIFS Sur la procédure Mme [U] [X] sollicite

) de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 13] non comparant, ni représenté Madame [H] [M] [X] née [L] née le 07 Mai 1961 à [Localité 26] (22) de nationalité Française [Adresse 22] [Localité

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

[F] [H], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), neveu du défunt et M. [O] [K], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), neveu du défunt.