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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
68ed43da0da7cb996dc93a06
2 octobre 2025
L'[15] a notifié à la société [9] une lettre d’observations rectificative en date du 27 novembre 2018 au terme de laquelle elle a reconnu au bénéfice de cette dernière un crédit de cotisations à hauteur
J.L.D.
68dd6fe5548223b2c7ab1265
1 octobre 2025
des décisions du Préfet, les certificats médicaux joints ne faisant pas état de circonstances insurmontables permettant de justifier cette absence de notification ; Attendu qu'aux termes du premier
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a375a
7 janvier 2025
[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Serv. contentieux social
68e88b8a3ea43407b9fbbd0c
9 octobre 2025
Le docteur [O] a déposé son rapport le 10 juin 2025, lequel a été reçu au greffe le 18 juin 2025 et notifié aux parties par courrier du 23 juin 2025.
CALAIS Surendettement
6966b346cdc6046d472f373f
8 janvier 2026
Par décision du 30 septembre 2025 notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception reçu par M.
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
Elle fait valoir qu’elle s’est rendu à l’entretien préalable à son licenciement dans un contexte de harcèlement et de tensions importantes avec sa hierarchie et que le risque de rupture d’anévrisme et
CTX PROTECTION SOCIALE
667a836644bb525fe3b88d3c
11 janvier 2024
En l'espèce Monsieur [D] [I] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 16/11/2021, qui a été rejeté par décision du 22/02/2022 notifiée le 17/03/2022.
Surendettement
67f049a602fc178212f86b42
4 avril 2025
Par courrier recommandé posté le 1er août 2023 Monsieur [D] [Y] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 20 juillet 2023.
65b94aa35a029d9e20db039a
30 janvier 2024
Après avoir diligenté un contrôle de situation sur signalement de soupçons d'activité fictive par le Pôle Emploi, la caisse a notifié à Madame [E] [I] épouse [L] par courrier daté du 19 janvier 2016 un
661433bc3bbdffcd917195ee
8 avril 2024
R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1309 PARTIE INTERVENANTE CPAM DU [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Mme [Y] [V], munie d’un pouvoir Notification
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
d’utilisation – lequel prévoit notamment l’interdiction pour le licencié de modifier, vendre, louer, concéder sous licence, prêter, distribuer la plateforme FILEMAKER, contrat qui s’applique uniquement
6985692dcdc6046d472193bb
7 juillet 2025
Il précise qu'il a travaillé en qualité de maçon du 03 février 2003 au 22 août 2017, date de son licenciement.
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier que Monsieur [Z] a été licencié le 15 juin 2017 pour inaptitude physique et que ce licenciement est la conséquence de l'accident de circulation en litige.
J.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
6628013142439575e2f81e08
Après un nouvel examen de la situation professionnelle de l’assuré, le 06 juin 2023, la caisse de la Loire a notifié à monsieur [F] [B] un taux d’IPP de 21% dont 6% de taux socio-professionnel.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024, Monsieur [X] demande au tribunal de : - liquider son préjudice en aggravation
PC CIVIL
69dd518bcdc6046d4720d602
2 avril 2026
L’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’HETTANGE RENGTEN GARCHE, à qui cette mesure a été notifiée le 31 octobre 2025, a formé une contestation par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le
6686e27be74459e0c7ecea4b
2 juillet 2024
Le docteur [U] [G] a établi son rapport d’expertise le 23 janvier 2024, notifié aux parties par lettre du 24 janvier 2024.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
69de92abcdc6046d473d0698
dernier ressort RG N°21/00866 EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue 23 mars 2021 au greffe, Monsieur [S] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une contestation de la notification
Référés JCP
69d8211bcdc6046d47b21bcc
9 avril 2026
S’exprimant avec un français approximatif, il indique qu’il travaille dans le BTP mais qu’il a été licencié récemment.
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