fait assigner la SARL TOVIMS devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Marseille, aux fins d’obtenir : -sa condamnation à lui laisser l’accès aux locaux situés [Adresse 3] ainsi qu’à son mandataire

[N] [J] et Mme [E] [D] épouse [J] ont donné à bail, par l'intermédiaire de leur mandataire la SAS SQUARE HABITAT, à M.

qui a produit l'extinction de son obligation.

aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer du 07 février 2023; L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18 janvier 2024, date à laquelle Monsieur [O] [V] ayant pour mandataire

Toutefois, rien n’explique la jonction de ces deux documents annonçant des mandataires différents.

[L] [N] et Mme [B] [S] épouse [N] ont fait assigner la SARL CLOTURES ET JARDINS représentée par son mandataire, M. [D] [I] et M.

La SCP [K]-[R], en qualité de mandataire liquidateur de la SA CURSOL SPORT, s’est désistée de l’instance par des écritures en date du 05 mai 2025.

C’est dans ce contexte que [U] [D] a attrait à la procédure la société ML ASSOCIES, mandataire judiciaire de la société BCP IMMO +, par exploit en date du 8 avril 2024.

chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer ».

A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l’adresse de son nouveau domicile. 

Selon l'article L.624-2 du code de commerce, au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge commissaire décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en

En outre, il est établi par le courrier du 24 mars 2023 envoyé par le mandataire de la bailleresse, en recommandé avec avis de réception, à M.

de tentative de conciliation préalable à la présente instance ; • Juger que la SARL CENTURY 21 LGI IMMO a manqué à ses obligations contractuelles en sa qualité de mandataire immobilier ; • Juger qu’

En l’espèce, la requête vise le mandataire et non les bailleurs.

En application de l'article 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

, la SC Foncière Windsor a assigné la Sci de construction du [Adresse 2] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond afin de voir désigner un mandataire

[U] [I] ; - condamner Mme [B] [P] à supporter les frais et honoraires du mandataire ad hoc désigné ; - condamner Mme [B] [P] à payer à M.

égal à la rémunération du mandataire sera due par la partie défaillante.

Le paiement fait entre les mains du mandataire successoral est valable.

Au soutien de ses prétentions, la société GLP a exposé être le mandataire de gestion du bien litigieux et n’être tenue à aucune obligation de délivrance envers les locataires.