Selon ordonnance en date du 10 août 2022, le Président du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en matière de référé, a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée Monsieur [F] [M].

[Q] [P], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le no. 384 560 942, dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

Les plis sont revenus avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

La Cour d’appel d’[Localité 5] a, par un arrêt du 15 septembre 2022, infirmé les dispositions de ce jugement du 14 juin 2021 et a : - liquidé l’astreinte fixée par l’ordonnance de référé du 24 juillet

Par ordonnance de référé du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a « dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes à voir ordonner la désignation d’un administrateur ad hoc

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance

Par ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [P] [U] à cette fin.

Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. En l’espèce, le fait que M.

, ou non, d'un moyen tiré d'une irrégularité manifeste dudit acte.

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

de référé.”.

[M] [B] et Mme [X] [A] ont fait assigner la société SPECI-MEN devant le juge des référés de ce tribunal. Par ordonnance en date du 21 février 2024, ce magistrat a ordonné une expertise, confiée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.

la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 09 Avril 2026, DEMANDERESSE S.A.

Le sous-dimensionnement de la cuve est donc une non conformité sans désordre.

Les décisions ont été signifiées à madame [L] par acte du 01er octobre 2019 par acte remis à étude.

Et par ordonnance du 13 octobre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à référé en présence d'une contestation sérieuse mais a désigné un expert.

délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt