, désignée en cette qualité par ordonnance de Monsieur le président du tribunal judiciaire de Bobigny le 14 novembre 2023, et a demandé au tribunal de ceans de : - Recevoir le Syndicat des copropriétaires

Sur les autres demandes Sur l'exécution provisoire Conformément à l'article 481-1 6° du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire dans les conditions prévues

sont de droit exécutoires à titre provisoire.

Par acte de commissaire de justice du 18 novembre 2025, [Localité 1] HABITAT-OPH a fait assigner Monsieur [M] [F] devant le président du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, statuant

la protection du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - condamner conjointement et solidairement les défendeurs à leur payer

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

[V] [G] irrecevable en ses demandes,RENVOYER les parties devant le juge du fond étant précisé que la Selarl [J] [N] et Florent MAGNIN sollicitera dans cette hypothèse le bénéfice de ses précédentes conclusions

L'exécution provisoire est de droit.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

à venir ; - condamner Monsieur [U] [N] au paiement d'une astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision ordonnant l'expulsion ; - ordonner l'exécution provisoire

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2023, Madame [Y] [D] a fait assigner Monsieur [L] [S] devant le président du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, statuant en référé

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Elle demande au juge des contentieux de la protection statuant en référé sous bénéfice de l’exécution provisoire de, notamment : Condamner Monsieur [Z] [X] [P] à titre provisionnel au paiement de l'arriéré

contestable, le président peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire”.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, suivant ordonnance contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance de référé du 27 novembre 2024, Déclarons commune et

Par ordonnance en date du 30 octobre 2025, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience du 8 janvier 2026 afin

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

de la présente ordonnance.