Elle n’a adressé aucun courrier. L'instruction du dossier a été clôturée le jour même de la première audience.

A la suite de la visite de l’inspection de salubrité auprès de la Ville de [Localité 13] et du constat de désordres affectant les lieux, le syndic et le bailleur ont été mis en demeure de procéder aux

SUR CE Attendu qu’il y a lieu de mettre hors de cause la société IMMO DE France, assignée en son nom personnel et non en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, dès lors que le syndic

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

[F] auditeur de justice, qui a été autorisé à participer au délibéré avec voix consultative.

[B] [M] a fait assigner en référé le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 3]) représenté par son syndic, le Cabinet Francilien Immobilier, devant le président de ce tribunal

A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires se réfère oralement aux prétentions et moyens développés dans son acte introductif d'instance, en précisant que sa demande principale en

l’encontre de : Syndic. de copro.

Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (ci-après le syndicat des copropriétaires), en qualité de maître d'ouvrage, a fait

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [

Madame [A] [H] est syndic bénévole de la copropriété. Son mandat a été renouvelé par assemblée générale du 24 juin 2024.

syndic.

Les lots ont été vendus en état futur d'achèvement et un syndicat des copropriétaires a été constitué. Les travaux ont été réceptionnés par lots les 28 avril 2010 et 1er juin 2010.

Par acte du 18 février 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner son conseil Maître [T] [F], ainsi que son syndic de l’époque, la société Sogire, devant ce tribunal en responsabilité.

La SCCV [Localité 43] [Adresse 4] a fait délivrer le 02 janvier 2018 au syndicat des copropriétaires du [Adresse 31] une sommation d’avoir à laisser exécuter les travaux préconisés par l’expert et de participer

DEMANDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence dénommée [Adresse 50] sis [Adresse 27] agissant par son syndic la SARL CITYA BURDIGALA dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 20]

En réplique, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] - [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Monsieur [L] ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertises et sollicite

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 07 mars 2024, Monsieur [M] [E] a fait assigner Monsieur [U] [Z], Madame [I] [O] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] devant le Juge des

L’expert a préconisé en reprise définitive la construction de collecteurs se déversant dans une cheminée d’accès au réseau public au niveau de la [Adresse 6], mais la METROPOLE DE LYON, gestionnaire du

Le syndicat des copropriétaire n’a pas encore constitué avocat. L’affaire a été appelée à l’audience du juge de la mise en état du 6 mai 2025.