DÉBATS A l’audience du 04 février 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 10 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

La mesure d’expertise a été étendue le 11 avril 2024 à la société TPP [P] et à M.[O] [P].

A la suite du recours administratif de M. et Mme [B], le Président de la Métropole de [Localité 3] a, par décision du 31/12/2024, décidé d’abaisser la participation globale des époux [B] [I] à 515 €uros

Par courrier du 24 janvier 2023, au regard des griefs reprochés à la professionnelle de santé dans le cadre de ce contrôle, l'organisme de sécurité sociale a notifié à la [9] [Adresse 8] sa décision de

A l’audience publique du 10 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 23 Janvier 2024.

[P] [E] a participé à la rédaction du dossier de consultation des entreprises ainsi qu’à l’analyse des offres et à la négociation.

Monsieur [V] [R] n’a pas souhaité comparaître. Maître [Localité 5]-Pierre MPIGA VOUA OFOUNDA a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.

[Z] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure engagée par le Syndicat des Copropriétaires, ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER le Syndicat des

à entretien préalable, qu'il a ainsi participé à une délégation de salariés qui s'est déplacée au siège social le 11 mai 2023 et que la Société était informée de l'existence d'une section syndicale.

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Juillet 2025.

L'affaire a été retenue à cette dernière audience.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023. L’affaire, plaidée à l’audience du 2 mai 2024, a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rétractation de l’ordonnance Dans la sous-section relative aux ordonnances sur requête, l’article 497 du code de procédure civile prévoit que « Le juge a la faculté

Par lettre en date du 27 janvier 2023, la [10] [Localité 12] a saisi la commission de recours amiable ([9]) d'une contestation des décisions prises par l'organisme de sécurité sociale, laquelle ayant été

active à des (…) rixes, sauf en cas de légitime défense. » Il précise que, selon la jurisprudence, si l’assuré a participé à la rixe en tant que victime, la garantie lui est acquise, également, s’il n

L’affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025 où elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025. * * * * * M.

Par déclaration au greffe enregistrée le 4 avril 2024, la CFDT a contesté la décision du 13 mars 2024 du DGT, retenant l'USGJ comme une organisation syndicale, recevable à participer au scrutin précité