Il conclut enfin en précisant que l’immeuble dénommé « [Adresse 1] » fait partie du patrimoine niçois et que ses copropriétaires désirent conserver cette forte identité si bien que le cahier des charges

DEBOUTER Madame [I] [M] née [C] du surplus de ses demandes La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de la MANCHE, quoique régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Les parties ont constitué avocat. L'audience d'orientation a été renvoyée à leur demande à de nombreuses reprises.

La CPAM 91, bien que régulièrement assignée, n’ayant pas constitué avocat, la présente décision susceptible d’appel sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile

n’a plus fait établir de comptabilité à partir de 2018.

Si la demande ne porte que sur une partie des produits ou des services visés dans l’enregistrement, la déchéance ne s’étend qu’aux produits ou aux services concernés.

La société Summertimes souligne que la société Aqua Soleil a pu se constituer dans le cadre de la procédure et peut parfaitement conclure aux écritures de l'ensemble des parties.

Le conseil départemental de la Seine-[Localité 4] a constitué avocat et conclu.

avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE

charge d’une autre partie.

Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir « constater », « dire », « juger » ou « donner acte », en ce que, hors les

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie du Val d’Oise, quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat ; susceptible d'appel, la présente décision sera donc réputée

Il convient de se référer aux écritures des parties régulièrement signifiées pour un plus ample exposé des faits et moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Un plan d’apurement a été conclu le 18 avril 2023 entre les parties au terme duquel le locataire s’est engagé à rembourser la somme de 1.000 euros au titre de sa dette locative à la société Action Logement

Dans son dernier rapport du 20 février 2024, l'expert privé a constaté des fissures et a conclu à un défaut de conception de l'ouvrage.

Par jugement du 2 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI RECY.

DONNONS mission au conciliateur ainsi désigné : - d'expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de conciliation, - de recueillir leur consentement ou leur refus à cette mesure

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion, tant de Madame [R] [K] que des ses biens et tout

La demanderesse expose que les défendeurs sont locataires en vertu de deux baux conclus entre les parties un bail d'habitation sous seing privé signé le 17 novembre 2022 et un bail portant sur un emplacement

des parties communes générales et particulières) et n°23 (place de parking située au rez-de-chaussée, d’une surface utile de 14,86 m², outre millièmes des parties communes générales et particulières),