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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 784 847, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Le syndicat fait valoir que la société Progesco a facturé la prestation d’immatriculation du syndicat au registre des copropriétés dans les comptes 2018 alors même qu’elle n’était pas effective à la date
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (assureur de SAS PCA MAISONS), S.A.S.
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
Les époux [W] refusaient de régler le solde du marché de 4.100,12 € comme le leur demandait la société GALLOP par courrier du 28 décembre 2018.
Chambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
Le 7 septembre 2012, la société SUSHI DAY, par la suite dénommée ORIENTAL DAY, a acquis le fonds de commerce de la société PLACE DE BENGALE.
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
JCP FOND
6866e4ffd33109fd079b5793
1 juillet 2025
FRANFINANCE Société anonyme, au capital de 202.911.984,00 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise
8ème Chambre
67f96a710ea89248182a8d70
10 avril 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR
PCP JCP fond
6686e858e74459e0c7ed2286
3 juillet 2024
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d05f
30 avril 2024
Chaque établissement de la société possède deux comptes URSSAF, l'un pour ses son personnel permanent et l'autre pour son personnel intérimaire.
1ère Chambre A
69d98e75cdc6046d47d353e2
10 avril 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-alain
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
C’est ainsi qu’elle déclare avoir , conformément aux missions confiées, assuré le recrutement, l’encadrement et la formation du personnel salarié, maintenu la tenue d’un registre répertoriant la liste
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
La société [H] indique que la SAS [H] et la SA [H] sont la même personne dont le statut a changé, comme le démontre l’identité de leur numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de
6686e869e74459e0c7ed24ac
Enfin, il appartient au juge qui déclare l'action irrecevable comme prescrite de constater la date de la découverte de l'erreur.
Chambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
Or, ce béton n’a pas de fonction d’étanchéité, et il ne peut pas être considéré comme une couverture d’une partie destinée à l’habitation.
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social
Chambre 01
6709690406866c0645d22353
au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 352 045 454.
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 069 800 464 et prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 2 octobre
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 390 246 510, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par la SELARL [2], représentée par Me Julien FANEN, avocat au barreau
Expropriations
69655242cdc6046d471063a3
8 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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