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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 20 janvier 2026 et l’affaire a été plaidée le 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique que l’aménagement-type figurant sur ces plans était nécessaire pour permettre le positionnement des ouvertures et l’anticipation de futurs cloisonnements intérieurs en vue du dépôt du permis

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19ca0cdc6046d47b15c02

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 23 février 2023, Monsieur, [R], [Q] a déposé plainte pour escroquerie, plainte classée sans suite.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- LA PROPOSITION DE REGLEMENT DES INTÉRÊTS PECUNIAIRES ET PATRIMONIAUX CONSTATER qu’il n’y lieu à proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, les époux n’étant détenteur

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive Il est admis que pour condamner une partie au paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive, le juge doit retenir une faute constitutive

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824bb4e82250580d1f959

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [Q], en qualité de représentante légale d’[L] [G], a déposé plainte, le 27 juin 2022, à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes des articles 31 et 32 du code de procédure civile, l’action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès d’une prétention et toute prétention émise par une personne

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement et la capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil, celle-ci étant de droit dès

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b603ea43407b9fbafa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 31 janvier 2024, Madame [N] a déposé une plainte contre Monsieur [V] et a complété sa plainte le 20 avril 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e56b032d83cfd3e7748

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 24/55448, et a été plaidée, après un premier renvoi, à l'audience du 26 novembre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créances et les sûretés non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'intérêt personnel, direct, né et actuel pour agir trouve sa source dans le lien contractuel qui les unis et la volonté de faire sanctionner les manquements importants de la locataire qui reste titulaire

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 29 janvier 2021, la société GLS AUTO, représentée par son gérant en exercice, a déposé plainte auprès de la gendarmerie [Localité 7] pour usurpation d'identité, expliquant qu'une personne se faisait

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En cours de travaux, l’immeuble voisin situé [Adresse 1]-[Adresse 2] s’est plaint de désordres.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 12 novembre 2019, Madame [C] a déposé plainte pour ces faits.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e94e0040aa3735beb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de dommages et intérêts : Il résulte des articles 1231-1 et 1231-4 du Code civil que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts en raison de l’inexécution

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [U] a déposé plainte auprès de la police nationale le 28 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] se plaint de nuisances, qu’il a déposé plainte des centaines de fois, multiplie les comportements répréhensibles en insultant les clients, en jetant des seaux d’eau, en prenant des photos ; qu’elle

Source officielle

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