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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6a0cafcfcdc6046d473a044d
19 mai 2026
L’ordonnance de clôture a été prononcée le 20 janvier 2026 et l’affaire a été plaidée le 10 mars 2026.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
Il explique que l’aménagement-type figurant sur ces plans était nécessaire pour permettre le positionnement des ouvertures et l’anticipation de futurs cloisonnements intérieurs en vue du dépôt du permis
JCP Civil
69c19ca0cdc6046d47b15c02
5 janvier 2026
Le 23 février 2023, Monsieur, [R], [Q] a déposé plainte pour escroquerie, plainte classée sans suite.
Cabinet 9
673ba5215437666d86274919
4 juillet 2024
- LA PROPOSITION DE REGLEMENT DES INTÉRÊTS PECUNIAIRES ET PATRIMONIAUX CONSTATER qu’il n’y lieu à proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, les époux n’étant détenteur
Chambre 2 procéd. orales
69de9ccdcdc6046d473db8ed
13 avril 2026
Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive Il est admis que pour condamner une partie au paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive, le juge doit retenir une faute constitutive
J.L.D. CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [Q], en qualité de représentante légale d’[L] [G], a déposé plainte, le 27 juin 2022, à l’encontre de M.
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
Aux termes des articles 31 et 32 du code de procédure civile, l’action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès d’une prétention et toute prétention émise par une personne
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement et la capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil, celle-ci étant de droit dès
9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
Le 31 janvier 2024, Madame [N] a déposé une plainte contre Monsieur [V] et a complété sa plainte le 20 avril 2024.
Service des référés
677d7e56b032d83cfd3e7748
7 janvier 2025
Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 24/55448, et a été plaidée, après un premier renvoi, à l'audience du 26 novembre 2024.
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
Les créances et les sûretés non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
L'intérêt personnel, direct, né et actuel pour agir trouve sa source dans le lien contractuel qui les unis et la volonté de faire sanctionner les manquements importants de la locataire qui reste titulaire
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
Le 29 janvier 2021, la société GLS AUTO, représentée par son gérant en exercice, a déposé plainte auprès de la gendarmerie [Localité 7] pour usurpation d'identité, expliquant qu'une personne se faisait
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
En cours de travaux, l’immeuble voisin situé [Adresse 1]-[Adresse 2] s’est plaint de désordres.
8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
Le 12 novembre 2019, Madame [C] a déposé plainte pour ces faits.
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e94e0040aa3735beb1
3 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts : Il résulte des articles 1231-1 et 1231-4 du Code civil que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts en raison de l’inexécution
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
Monsieur [U] a déposé plainte auprès de la police nationale le 28 octobre 2025.
65a0408bea2f9efae430ea19
10 janvier 2024
[G] se plaint de nuisances, qu’il a déposé plainte des centaines de fois, multiplie les comportements répréhensibles en insultant les clients, en jetant des seaux d’eau, en prenant des photos ; qu’elle
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