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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
67f6d585a9d5adc260624b89
7 avril 2025
Elle indique que la gestion des eaux pluviales de la parcelle [Cadastre 5] n°[Cadastre 1] n’est pas conforme en ce que les eaux sont insuffisamment redirigées vers le fossé qui, en tout état de cause,
Référés
675a12ca3bace64ddb46b90e
1 octobre 2024
La société MN GESTION IMMOBILIERE est le syndic en exercice.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d013402
3 juillet 2025
Il négocie et signe le contrat pluriannuel de gestion mentionné à l'article L. 227-3.
675a12d03bace64ddb46b9ff
15 octobre 2024
droit, en conséquence : condamner la SAS FONCIA TOULOUSE à lui remettre : - Les dossiers concernant les assemblées générales des 10 dernières années : les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs
8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
Madame [P] avait donné mandat à l’agence [Adresse 10] du Cabinet NEXITY LAMY pour la gestion de son bien.
2ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2766
9 janvier 2025
qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger
J.E.X
67ed7ec8da9e15c5131fad94
1 avril 2025
FRANCHI ([Adresse 2]) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 21 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de LYON a ordonné une expertise de gestion
PCP JTJ proxi fond
6973e1d9cdc6046d477c29c2
9 janvier 2026
L'article 1992 du même code ajoute que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Chambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
8 janvier 2026
Il expose par ailleurs qu’il n’a jamais caché les redressements fiscaux dont faisaient l’objet la société et que Madame [I] ne pouvait les ignorer.
Chambre des référés
698559becdc6046d4720955a
1 juillet 2025
CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Syndicat des copropriétaires SAINTE [Adresse 6], située [Adresse 2], agissant par son syndic professionnel en exercice, la société de gestion
1/1/1 resp profess du drt
65833fb63ea7c8c1129c07b9
20 décembre 2023
PARIS, vestiaire #B0906 DEFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 AGENCE DE GESTION
8ème Chambre
697320cbcdc6046d476438cd
Il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion.
1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
L’origine des désordres résulte en partie d’une non-conformité du calculateur de gestion moteur(configuration non adaptée au véhicule).
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
GESTION SUD ALSACE S.C.C.V.
HAGUENAU Civil
6a0e3241cdc6046d475d9721
19 mai 2026
’association L’Éperon [E], selon lettre de mission signée le 19 juillet 2015, la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2014, puis la gestion
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
Ils soutiennent également que la banque a violé le mandat de gestion et le choix de M.
6620138ef05edb385fb2ace8
17 avril 2024
352J-W-B7H-CZT7F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son Syndic la société Canopée Gestion
1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
- sur la gestion de l’indivision Moyens des parties Mme [L] [A] demande que M.
65848c74e41137cbf9fc3c23
21 décembre 2023
de gestion.
Service des référés
695eb465cdc6046d478adfe9
7 janvier 2026
; - les références des comptes bancaires du syndicat ; - les coordonnées de la banque ; - l'ensemble des documents et archives du syndicat ; - l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion
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