Au soutien de ses prétentions, l’avocat de monsieur [S] indique que ce dernier a saisi directement le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans un premier temps compte tenu du congés

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 25/03327 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 25/02822 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Aux termes de l'article 4 et 5 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 9 décembre 2025, la SARL A&C assignait la Compagnie d’assurance [Z]-[L] PARISIENNE ASSURANCES lui dénonçant une ordonnance de ce siège du 24 avril

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 3 Novembre 2025 Monsieur [Z] [U] a fait assigner Monsieur [E] [O] par-devant le président du tribunal

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 1 Octobre 2025, Monsieur [I] [V] et Monsieur [A] [V] ont fait assigner Monsieur [Z] [Y] [N] [K] par-devant

CORMORECHE, DÉBATS : sans audience JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputé contradictoire EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS

délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 02 décembre 2025 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [L] [X] et Madame [M] [A] ont conclu le 10 novembre 2021 un contrat de dépôt-vente de divers objets au sein de la boutique [Localité 2], gérée

À l'appui de ses prétentions, il soutient que la S.A.S AMELIO IMMO II n'acquitte pas régulièrement ses charges de copropriété depuis plusieurs années, justifiant l'existence d'un solde débiteur.

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [L] [Y], aux conclusions déposées pour son compte.

Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Au soutien de ses prétentions, elle a indiqué qu’aucune responsabilité ne pesait sur elle pour les désordres constatés.

La défenderesse se borne, dans ses conclusions, à fonder ses prétentions sur les articles L561-16 et L10-2 du code monétaire et financier : ces textes ne justifient pas sa demande de débouté des prétentions

° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF2 NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’Association Laïque pour l’Education la Formation la Prévention

N’ASSIST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Natacha SOLER, avocat au barreau de NIMES, vestiaire : Fédération CGT DES SOCIETES D ETUDE DE CONSEIL ET DE PREVENTION, dont le

En application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que «le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que «le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 10 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise médicale de Madame [M] [K] et nommé en qualité