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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d9cdc6046d473b52ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [R] a été de nouveau cité par acte de commissaire de justice signifié à étude d’huissier le 26 novembre 2025. M. [B] [R], bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174dbbcdc6046d47270753

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [D] [F], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c840cdc6046d479df7f5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement citée à étude, madame [X] [P] n’est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2026, puis le délibéré a été prorogé au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [C], régulièrement cité conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparait et n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bien que régulièrement cités, par acte remis à une personne présente au domicile pour Mme [A] [S], par acte déposé en l’étude du commissaire de justice pour M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [W] [M], régulièrement citée, n'a pas comparu et n'a constitué aucun avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620bcdc6046d47222301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement cite conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [L] [X] n'a pas comparu ni fait représenter.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ed6cdc6046d4748c0b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [W] née [E] épouse [T] et Monsieur [G] [T], parties défenderesses, bien que régulièrement citées, n’ont ni comparu ni mandaté personne pour les représenter.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6230cdc6046d472225f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement cite conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [R] n'a pas comparu ni fait représenter.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6533cdc6046d477d1352

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cités à personne et à domicile, Madame [H] [C], Madame [T] [C], Madame [Y] [C]et Monsieur [R] [C] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f55dcdc6046d47068eca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [R] a formé opposition à contrainte devant la présente juridiction par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 07/07/2023 et 13/11/2023 et en présence du fonds de garantie des assurances obligatoires, [Q] [Y] a fait citer Monsieur [E] afin d'obtenir réparation de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dbb89538338ecde99e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame [H] [N] dite [P] [K] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l'audience de plaidoirie. Elle explique qu’elle préfère se défendre seule.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d27de0ebe408dab2490

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [T] et Madame [K] [V] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94ff2cdc6046d47ce958a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cités à étude de commissaire de justice, Monsieur [B] [W] et Madame [L] [W] née [G] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a2fcdc6046d478e51d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement citée, la SCI ZEART n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 11 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la société ATELIER PROJECT, citée par procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0e3cdc6046d473b36a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Z], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7db7cdc6046d477f11aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement cité à étude, Monsieur [P] [B], a comparu. Il a indiqué avoir parfois des difficultés à payer son loyer et ne pas avoir payer le loyer complet dernièrement.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 24 mars 2025.

Source officielle

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