d’assistance à expertise,Condamner la compagnie d’assurance AXA France IARD à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie d’assurance

[T] [M], engagé en qualité d’employé par la société [3], a été victime d’un accident le 25 janvier 2021 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie

Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge formée par l'employeur 1.1.

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

à verser à Madame [X] la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Débouter la CPAM de la Vienne de toute demande contraire aux présentes écritures.

d'inopposabilité de la décision prise en charge.

L’accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie du GARD (CPAM) a fait l’objet d’une consolidation fixée au 30 novembre 2021 accompagnée de

Le dernier alinéa de chacun de ces textes prévoit que la Caisse verse les majorations et indemnités directement aux bénéficiaires et que la Caisse en récupère le montant auprès de l’employeur.

Par décision en date du 6 août 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres a pris en charge l'accident du travail du 12 mai 2018 de Mme [R] [B] comme étant d’origine professionnelle.

Par décision en date du 26 octobre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) d’Ille-et-Vilaine a pris en charge d’emblée l’accident survenu à monsieur [K] [Z] au titre de

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l’employeur ».

Elle estime qu’il n’y a aucun manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité puisqu’il n’y a jamais eu d’alerte de quelque nature que ce soit à l’égard de madame [N] [P] qui ne verse aux débats

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur.

par l'assurance-maladie.

par l'assurance-maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ne formule pas d'observations sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et demande pour le cas où elle serait retenue qu'il soit jugé

En considération des observations de l’expert sur la qualité de vie de M.

Cet accident a été pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (Ci-après “la Caisse”) au titre de la législation sur les risques professionnels.

maladie du 2 janvier 2015 au 23 mars 2016, période au cours de laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône lui a versé des indemnités journalières.

l'employeur est de droit.