Dans les suites, insomnie, panique et décompensation sur un mode anxio-dépressif avec état crépusculaire variable en intensité au début. 1ère constatation par le Dr [O] médecin référent”.

Par courrier en date du 3 janvier 2024, la Caisse a notifié à Madame [G] [J] la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

DEMANDERESSES La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d’assurances mutuelles à cotisation variable Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise

des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variable

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 27 mai 2002, la société SNC [Localité 5] 2 et la société JEAN-LOUIS SOLAL INVESTISSEMENT, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SNC [Localité 5]

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Aurélie RIVART, avocat au barreau de GRASSE, S.C.P. [1]-[N] La SCP [1]-[N] est prise

[M], valablement représenté par son conseil, ne s’oppose pas à l’exception d’incompétence soulevée par la CAF s’agissant de l’indu de RSA, APL, prime d’activité et prime exceptionnelle de fin d’année.

LIBRE PENSEES DEMANDERESSE La société FONCIERE 2 Société civile immobilière à capital variable Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 422 006 353, dont le siège social est à [Adresse 2], agissant poursuites

Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre

La SARL ABC RÉNOVATION valablement assignée à étude n’a pas comparu. M. [D] [T] valablement assigné à étude n’a pas comparu. La SASU SIST valablement assignée à étude n’a pas comparu.

Monsieur [M] a formé une contestation à l'encontre de ces mesures indiquant que son salaire réel n'est pas stable et que la prime d'activité a baissé et que les dettes à l'égard d'[21] et de [20] ont été

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 8 septembre 2015, Mme [H] [C] et M.

MJ SYNERGIE en qualié de mandataire de la société coopérative de production anonyme à capital variable SCOPELEC qui est sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de LYON du 12/03/

NEPTUNE, sise [Adresse 2], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par

Il est constant que la déchéance s’étend aux intérêts et à tous leurs accessoires : frais de toute nature, commissions, indemnités, primes d’assurance.

opposable à Thelem, assureur de responsabilité décennale - il appartiendra à Thelem de produire la police d’assurance et de justifier qu’elle n’est pas tenue par des garanties optionnelles relatives à la prise

SOUS [4], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale

pouvoir de représentation de son épouse Mme [I], [J] [T] a sollicité l’autorisation de procéder à la vente amiable de l’immeuble à laquelle la banque ne s’est pas opposée sous réserve d’abaisser le prix

au statut général des baux commerciaux pour une durée “d’une année ferme (maximum 3 années), entière et consécutive, à compter de la date de prise d’effet”.