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8 219 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d6c2675782d5f0600e384

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur le moyen soulevé tiré de l’absence de perspectives d’éloignement et sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6985365ccdc6046d471e175a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 reçue et enregistrée le 08 Janvier 2026 à 17h00 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b397

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

686433f30bb2f8a66ca631c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) MAINTIEN EN RÉTENTION Dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd968d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que, par requête en date du 09 Janvier 2025, reçue le 09 Janvier 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732c5ecdc6046d4765121a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036643

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prolongation exceptionnelle de la rétention.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6786e11fdf5b5c7d10cac401

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [F] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024 et a déjà fait l’objet de deux prolongations de sa rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2ecdc6046d4753eb4f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 23 février 2024 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173816cdc6046d472567d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4221e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a4248f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9573

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que par décision en date du 14 décembre 2024, le juge de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [R] [J] pour une durée maximale de vingt-six jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b843ea43407b9fbbb22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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