[R] [J] en qualité d'expert judiciaire.

CLAUDE KRIEF, AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société COSEMIIC, CRÉATIONS CLAUDE KRIEF, SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION ET DE GESTION DE LA SEMICC – COSEMICC et AXA FRANCE IARD, en sa qualité

, le conseil d'administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance soit décide que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixe la quantité

ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [G] [D] née le 09 Mai 1959 à [Localité 8] demeurant

, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même

au capital de 146 952 480 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 253 652, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

En outre, l'article 1902 du même code précise que l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [P], épouse [Y], victime en qualité

à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination et dire précisément s’ils ont compromis

Par ailleurs, si la société Newbaie produit un devis, rédigé par ses propres soins, à hauteur de 14.505, 24 euros TTC pour 45 ml, cette seule pièce ne saurait établir de manière incontestable le quantum

PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO » immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 803.704.790 dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Il n’est pas connu la nature des emplois occupés en qualité d’intérimaire et d’agents de quai.

[B], s’est présenté, en qualité de représentant de la société PPI Immo, gestionnaire du bien loué. Il demande le rejet des prétentions de Mme [S] [L].

L'article L.217-4 précise qu'un bien est conforme au contrat s'il correspond notamment à la description, au type, à la quantité et à la qualité stipulés au contrat, et s'il est propre à l'usage habituellement

Un litige oppose les deux voisins quant à l'empiètement de végétaux provenant de la propriété de Madame [E].

En application des dispositions des articles 1902 et 1905 du Code civil, l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu et il est permis de stipuler

2025 à la requête de Monsieur [Y] [Z] à l'encontre de Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, service des domaines, pôle de gestion des patrimoines privés, en qualité

et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; o S'il est propre à tout usage spécial recherché