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de copropriété Constater le conflit d’intérêt de deux membres du Conseil Syndical avec ceux des intérêts de le copropriété dans la satisfaction de leur seul intérêt privatif Constater la carence lourde

7 à 26 de ce règlement.

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Selon elle, il n’y avait pas de dette de loyer le 27 décembre 2023, date de son départ du logement ; -elle préfèrerait régler en premier une autre dette que celle-ci.

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par leur avocat datée du 30 mai 2024, les époux [H] ont mis en demeure les époux [Y] de mettre en conformité leurs plantations aux règles prévues

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Se prévalant de mensualités impayées ayant conduit à la déchéance du terme du contrat, la S.A.

Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Code de Procédure Civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé

en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Philippe PUEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [J] et monsieur [D] [T] ont conduit

Ils ont indiqué que le commandement signifié ne visait que des charges impayées, et que les loyers étaient réglés.

[Localité 1]), pour un montant de 3000 euros totalement réglé le même jour, avec un kilométrage de 121 790 km selon le certificat de cession.

7 à 26 de ce règlement.

En septembre/octobre 2021 une éruption cutanée généralisée et atypique l'a conduit à consulter un service dermatologique.

[I] [A] (51) ont mis la SAS Naudet frères en demeure de leur régler les sommes dues en exécution du contrat.

Elle en conclut que la volonté de dissimulation de M.

Il précise que le budget de leur mère permettait à celle-ci de régler les prêts en cours sans qu’il ne soit nécessaire de les régler avec les fonds des assurances-vie.

Une commission des conflits reçoit le ou les membres concernés, instruit le conflit, rapporte devant le Bureau National qui prend sa décision à l’unanimité des présents, exceptées la ou les organisations