La réalisation des travaux a été confiée, notamment, à : - l’Agence Laurent Fournet, en charge de la maîtrise de conception et d’exécution, assurée auprès de la MAF; - la société Atlas Geotechnique, mission

les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat

comme une recherche probatoire au bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'il en assume la charge dans un premier temps.

Lorsque les dépenses courantes du ménage sont prises en compte pour leur montant réel, il peut être demandé au débiteur d'en fournir des justificatifs.

de la SAS [5] (conclusions après expertise du 18 juin 2025), lesquelles ont été régulièrement déposées et contradictoirement transmises, Vu l’absence d’écritures de la caisse postérieurement à la réalisation

Elle précise que le règlement a toutefois tenu compte d’une réduction d’indemnité de 20% pour non-respect des clauses 27A et 28A des conditions particulières du contrat d’assurance.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [C] [Z] et son ancien compagnon ont confié à la SARL COMATRA la réalisation de travaux de maçonnerie et de gros œuvre en vue de l’édification d’une maison d’habitation

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLZI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA

du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente et qu'il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant.

La caisse soutient qu'à cette date l'assuré ne remplissait pas les conditions administratives réglementaires, que son dernier jour d'arrêt de travail est intervenu le 07 janvier 2022, que son maintien

Faute de délivrance d'un congé par le preneur ou le bailleur, le bail avait ainsi vocation à se renouveler tacitement chaque année.

C’est dans ces conditions que par ordonnance en date du 27 juin 2025, Madame [C] a été autorisée à assigner à jour fixe pour le 29 septembre 2025 Monsieur [T] [R] et de Madame [G] [Y] épouse [R], la SELARL

Il ressort des conditions générales et particulières produites que Monsieur [G] [J] a souscrit un contrat d’habitation auprès de la compagnie CARDIAF IARD, par l’intermédiaire de la BNP PARIBAS, le 28

Les troubles subis sont donc en relation de cause directe avec les missions de démolition confiées à la SARL BIMPS, dont Mme [P] devait assurer la surveillance et le contrôle, son défaut de contrôle et

de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'il en assume la charge dans un premier temps.

qu'il en assume la charge dans un premier temps.

de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'il en assume la charge dans un premier temps.

qu'il en assume la charge dans un premier temps.

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

Elles expliquent que Monsieur [S] a garanti sans réserve, ni condition, un taux de rentabilité alors que les conditions n’étaient, selon l’administration fiscales, pas remplies.