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pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation ; Que cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, et

personnelles habituelles.

La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque soit en l'espèce du 1er décembre 1978 au 31 mai 2007.

Sur la base de ces conclusions, Mme [K] a perçu une indemnisation.

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Sur la régularité de la contrainte Aux termes d’une jurisprudence constante, la contrainte qui fait référence à une mise en demeure antérieure qui détaille précisément pour chacune des périodes les sommes

[I] [D] : 1 500 euros (salaire moyen au regard des bulletins de salaire et relevés de compte produit, étant précisé que la rémunération de M. [I] [D] est fluctuante).

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