La SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION et son assureur L’AUXILIAIRE ne peuvent utilement soutenir qu’il ressort de l’évaluation faite par le cabinet Etudes & Quantum dans son rapport du 14 janvier 2025

qu’il a été repéré des indices de présence d’agents de dégradation biologique du bois.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Il ressort de ce tableau que les ventes ont eu lieu entre 80.000,00 euros et 135.000,00 euros pour des terrains entre 575 et 835 m2.

Dès lors, ces charges ayant été voté par lesdites assemblées (non contestées) doivent être réparties et supportées entre les copropriétaires au titre des charges de copropriété.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

, en excluant les chefs de préjudice dont la réparation est assurée, en tout ou partie, par les prestations servies au livre IV du code de la sécurité sociale ; de dire, le cas échéant, que les sommes

SOGIME, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et son assureur la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST à payer à Madame [K] [Z] [T] la somme de 1.668 euros en réparation

à réparer l’entier préjudice du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], qui ne saurait étre fixé à une somme inférieure à 666.475 € avec indexation + 24.800 € à titre de dommages & intérêts

Si la vente doit être réalisée avant la fin des travaux de réparation, l’acquéreur devra assurer le suivi desdits travaux restant à la charge du vendeur par le biais de sa compagnie d’assurance”.

, au regard du désaccord persistant entre les assurés et leur assureur.

promotion professionnelle.

[S] [V] et assuré auprès de la société de droit étragner Mapfre est entré en collision avec le véhicule non assuré conduit par M. 

L'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V. GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Juillet 2024 par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

La compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de la société LACHANA, rappelle que la demande ne présente aucun élément nouveau au regard du rejet déjà prononcé au sujet du même désordre par le juge de la mise en

leurs droits à l’encontre de l’assureur et de l’auteur du dommage».

Par acte en date du 13 mai 2025, monsieur [N] [Y], ainsi que monsieur [M] [Y] et madame [V] [H] épouse [Y], appelaient PACIFICA, es qualité d'assureur de monsieur [N] [Y], ALLIANZ IARD, es qualité d'assureur

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article