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520 résultats pour « rente servie à la suite d'un accident antérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400282

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Attendu qu’aux termes d’un rapport déposé le 6 novembre 2023, le docteur [U] [J] a évalué les préjudices subis par Monsieur [C] [M], en lien avec l’accident du travail du 2 juillet 2019, comme suit :

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle fait également valoir qu’elle a présenté dans les suites de son accident du travail une névralgie cervico brachiale droite irradiant à la face externe du bras.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est constant que le 03 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a été victime d’un accident au camping CLUB DU TRIANON à [Localité 4] l’ayant blessé à la main gauche.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

665a0fac62ce03d424c6a51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ailleurs, quand bien même l’employeur obtiendrait gain de cause, il reste fondé, dans le cadre de la présente instance, à contester le caractère professionnel de l’accident, demande sur laquelle le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, préciser que la rente servie à Mme [M] [L] veuve [UB] sera assortie d’une majoration pour faute inexcusable de l’employeur portée au maximum légal et jurisprudentiel, conformément aux dispositions des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

que le dossier ne permette d’en connaître les suites.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1606866c0645d4b7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vasculaire, accident qui en serait peut-être resté aux difficultés d’équilibre sans survenue de troubles de la sensibilité de l’hémicorps droit”.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2bab2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par décision du 25 mai 2023, la [15] a notifié à Mme [MJ] [N] l'attribution d'une rente d'ayant droit servie à compter du 1er mars 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que l’absence de signature d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ne rend pas celle-ci inopposable à l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f03

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avant son accident M. [K] pratiquait régulièrement la course à pied.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964128f5112d8edd057abb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l’accident du travail du 6 septembre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il souligne que l’incidence professionnelle de l’accident est couverte par la majoration de la rente accident du travail.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e741

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [P] [G] [B] expose également avoir demandé une nouvelle évaluation de sa rente accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’occasion d’une expertise amiable réalisée suite à des actes de vandalismes, M. [Z] a découvert que ledit véhicule avait été accidenté en 2016, ce dont il n’était pas au courant.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

restera acquis pour le calcul de la rente de son conjoint survivant ; - Fixer l’indemnisation des préjudices personnels de M [L] [W] comme suit : •Souffrance morales 26 700,00 euros •Souffrances physiques

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’accident a été signalé aux assureurs et notamment à la MATMUT par l’UMCS.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au vu du certificat initial, suite à l'accident : - Madame [W] [X] épouse [L] présentait des céphalées, cervicalgies, traumatisme crânien avec amnésie des faits et rachis dégénératif avec pincement étagé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

complémentaire, à savoir : la majoration du capital ou de la rente accident du travail allouée par l’organisme de sécurité sociale dont il dépend, la réparation des préjudices causés par les souffrances

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l’accident ; il convient alors de

Source officielle

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