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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
Attendu qu’aux termes d’un rapport déposé le 6 novembre 2023, le docteur [U] [J] a évalué les préjudices subis par Monsieur [C] [M], en lien avec l’accident du travail du 2 juillet 2019, comme suit :
Serv. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d1
11 janvier 2024
Elle fait également valoir qu’elle a présenté dans les suites de son accident du travail une névralgie cervico brachiale droite irradiant à la face externe du bras.
REFERES
6a0cde45cdc6046d473da8c3
19 mai 2026
Il est constant que le 03 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a été victime d’un accident au camping CLUB DU TRIANON à [Localité 4] l’ayant blessé à la main gauche.
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
Par ailleurs, quand bien même l’employeur obtiendrait gain de cause, il reste fondé, dans le cadre de la présente instance, à contester le caractère professionnel de l’accident, demande sur laquelle le
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
, préciser que la rente servie à Mme [M] [L] veuve [UB] sera assortie d’une majoration pour faute inexcusable de l’employeur portée au maximum légal et jurisprudentiel, conformément aux dispositions des
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
que le dossier ne permette d’en connaître les suites.
2ème Chambre
67097e1606866c0645d4b7ee
10 octobre 2024
vasculaire, accident qui en serait peut-être resté aux difficultés d’équilibre sans survenue de troubles de la sensibilité de l’hémicorps droit”.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
Par décision du 25 mai 2023, la [15] a notifié à Mme [MJ] [N] l'attribution d'une rente d'ayant droit servie à compter du 1er mars 2023.
6581e82a3ea7c8c1124f2e70
19 décembre 2023
Elle soutient que l’absence de signature d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ne rend pas celle-ci inopposable à l’employeur.
66980993b60c111a421b8f03
5 juillet 2024
Avant son accident M. [K] pratiquait régulièrement la course à pied.
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
de l’accident du travail du 6 septembre 2018.
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Il souligne que l’incidence professionnelle de l’accident est couverte par la majoration de la rente accident du travail.
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
Monsieur [P] [G] [B] expose également avoir demandé une nouvelle évaluation de sa rente accident du travail.
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.
Référés
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
A l’occasion d’une expertise amiable réalisée suite à des actes de vandalismes, M. [Z] a découvert que ledit véhicule avait été accidenté en 2016, ce dont il n’était pas au courant.
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
restera acquis pour le calcul de la rente de son conjoint survivant ; - Fixer l’indemnisation des préjudices personnels de M [L] [W] comme suit : •Souffrance morales 26 700,00 euros •Souffrances physiques
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
L’accident a été signalé aux assureurs et notamment à la MATMUT par l’UMCS.
REFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0a8
2 avril 2025
Au vu du certificat initial, suite à l'accident : - Madame [W] [X] épouse [L] présentait des céphalées, cervicalgies, traumatisme crânien avec amnésie des faits et rachis dégénératif avec pincement étagé
678aca9f5289c7662ca317e2
14 janvier 2025
complémentaire, à savoir : la majoration du capital ou de la rente accident du travail allouée par l’organisme de sécurité sociale dont il dépend, la réparation des préjudices causés par les souffrances
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l’accident ; il convient alors de
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