-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF45 MINUTE: 24/821 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

-1 du code de la santé publique N° RG 24/07738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MD MINUTE: 24/1956 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOJ MINUTE: 24/854 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIV MINUTE: 24/709 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/08180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7SD MINUTE: 24/2014 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6QD MINUTE: 24/1992 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 juillet 2024.

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [6] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 16 juillet 2024.

12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5W MINUTE: 24/1281 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSB4 MINUTE: 24/1386 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOC MINUTE: 25/53 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25O2 MINUTE: 25/621 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris,

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI6 MINUTE: 24/666 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

-1 du code de la santé publique N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNW MINUTE: 24/207 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBC MINUTE: 24/201 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY,

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFM MINUTE: 24/1406 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

[F] [G] Me Emmanuelle URSULET [B] - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [1].

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC6 MINUTE: 24/1486 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UT MINUTE: 25/624 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris,

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que le demandeur ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.