du RCS de [Localité 9] le 19 juin 2023, et dont elle déclare avoir repris les engagements.

GENERALI IARD intervenant volontairement en qualité d’assureur de la société FB AUTO PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau

En outre, la police d’assurance de la société L’UAP, dont il n’est pas contesté que les droits et obligations ont été repris par la société AXA France Iard, concerne bien le CTS de [Localité 5] et était

[W] [H] et Mme [S] [X] épouse [H] et de dire que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés.

La vente a été réalisée avec remise d’un contrôle technique effectué le 17 mars 2023 rapportant plusieurs défaillances mineures.

Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur et Madame [P] ont maintenu leurs demandes, excepté la demande de condamnation à réaliser les travaux de reprise dirigée à l’encontre de la société [S]

RG 25/00415 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [T] [N] MINUTE N° : 25/00384 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] dont le siège social

par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut, dire que les prix des parts sociales sera fixé

Les consorts [W] ont également fait appel à la société [A] pour réaliser un enrobé sur une surface de 330 m2, des travaux de terrassement et d’empierrement sur la zone de manœuvre et la modification de

Elle en déduit que la reprise par chacun des associés de son apport implique la volonté de dissoudre la société notamment par extinction de son objet social s’agissant de la vente de l’unique immeuble

La société MMA fait valoir en sus que les travaux réalisés par la société [Localité 7] PLOMBERIE CHAUFFAGE ne sont pas la cause des désordres dont se plaint M. [G] [W].

[O] sollicite une autre société pour réaliser les travaux tout en ayant connaissance qu’un certain nombre de factures d’entrepreneurs intervenus sur le chantier restait impayé.

et celles engagées pour l'intervention de contrôle de la société DEKRA.

La SA Air France régulièrement représentée, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions en réponse du 7 janvier 2025 et a demandé au tribunal de : - Débouter M.

La chaudière de l’appartement de la société CROIX [J] a été remise en route par la société GÉRARD SERVICE GAZ, le 27 février 2023. Le 22 février 2023, M.

Ils assurent, en parallèle, que les sociétés défenderesses n’ont pas tenu leurs engagements en érigeant un mur de séparation affecté de malfaçons.

niment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits.

Il précise que les travaux de reprise ont été faits par la société Charles Delattre qui n'a pas facturé les travaux, seuls des travaux de reprise des embellissements devant être réalisés.

La société BHB Rénovation ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du 16 avril 2024, Madame [P] a mis en cause Maître [O] [C], en sa qualité de mandataire judiciaire.

[X] a engagé sa responsabilité sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, - Dire et juger que la société A.B.V. a commis une faute et a engagé sa responsabilité délictuelle, Et par conséquent