Concernant les dysfonctionnements, l’expert judiciaire évalue les travaux de reprise à la somme de 4000 € TTC dont 3000 € TTC à la charge de la société DIFFAZUR.

Se prévalant d’un procès-verbal de constat d’abandon des lieux réalisé par commissaire de justice le 28 septembre 2023, Monsieur [F] [Q] a repris les lieux et fait changer les serrures du logement.

Il assure que les acomptes qu’il a payés ont dépassé largement la valeur des travaux, un trop-perçu de 4.415 € ayant été constaté après analyse détaillée des devis et examen des travaux réalisés.

le paiement du loyer et des charges, le juge qui constate l'acquisition de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location doit accorder des délais de paiement jusqu’à, selon les cas, l

Elle fait valoir que la résolution du contrat est justifiée dès lors que les travaux n’ont pas été achevés, que les désordres et malfaçons constatés n’ont pas été repris, et que le chantier a été abandonné

réalisés dans les lots appartenant à Madame [D] et Monsieur [Z], en précisant la nature, la date et l’auteur ; – comparer ces travaux à l’état initial du lot tel que décrit aux pièces n°1 et 2 de la

Ils précisent que le dernier appel de fond a été réalisé sur la base du coût des travaux tels qu'estimés dans le contrat de construction, de sorte que la circonstance que l'appel de fond soit antérieur

Le 14 avril 2020, la société 3CDB AGENCEMENT a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec M. [U] [R] en qualité de Directeur Général.

SMA, qui a réalisé une intervention volontaire, de sorte qu’elles se désistent de l’instance introduite contre la SMABTP en sa seule qualité d’assureur de la société LMA.

Il ajoute que les factures initialement émises au nom de celui-ci ont bien été rectifiées au nom de la défenderesse, propriétaire, et souligne qu’elle n’a jamais contesté l’utilité des travaux à réaliser

Les travaux seront réalisés par ENEDIS. […] Etant convenu qu’au cas où ces travaux ne seraient pas exécutés dans un délai de six (6) mois à compter de ce jour le VENDEUR s’oblige à régler à l’ACQUEREUR

Il ajoute qu'il n'a jamais eu de bulletins de paie ni signé un contrat de travail ; Les agents ont également constaté que : - le jour et à l'heure du contrôle, l'employeur n'a pas procédé à la déclaration

[O] [A] une convention de relogement temporaire portant sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2], compte tenu des travaux de rénovation à réaliser dans le logement dont ce dernier est locataire

les risques inhérents à cette vente en négociant des pénalités de retard ; - ils ont perdu une chance de ne pas contracter ou du moins de contracter à des conditions plus favorables en négociant des pénalités

réalisés.

[R] [Z] feraient réaliser les travaux esthétiques de remise en état au plus tard pour le 1er juin 2025.

, l'ordre donné à Madame [B] [R] et Madame [N] [Q] épouse [A] de réaliser les travaux visés dans les arrêtés des 27 juin et 29 août 2025, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et dans un délai

Se plaignant de non-conformités des travaux réalisés avec ceux déclarés, Madame [M] a assigné Madame [E] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir une expertise.

Aussi, en l’absence de l’évidence requise en la matière, il n'y a pas lieu à référé sur la demande de remise en état formée par Monsieur [B] [Y], ni sur la demande de réalisation de travaux formulée à

de « remise en conformité » de plomberie effectués par le nouvel entrepreneur sur 15 jours puis 20 jours constituent des travaux de reprise de malfaçons de la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment