4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-4472 du 23/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Anne-Sophie ROUGIER, avocat

FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargée des contentieux

, inscrit en rose fluo et blanc, pour partie surligné de rose, en surimpression d’une photographie représentant Mme [P] marchant aux côtés d’un homme identifié par l’article en page intérieure comme étant

352J-W-B7J-C6XAK N° MINUTE : 4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [P] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Rose

plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES S.A.

cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 5 ZA LES PIELETTES 13740 LE ROVE

Vu la requête conjointe présentée par : Madame [I] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [H] [U] DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE représentée par Me Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX

du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline ABELLA, avocat

Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul CESSO, avocat

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [C] [H] née le 01 Juillet 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

[V] [W] a touché avec la roue avant de son vélo la roue arrière de celui de M. [B] [P] qu’il suivait, entraînant sa chute. M.

Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158 DEFENDEURS Société PHILIMMO 10 Avenue Charles de GAULLE 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Raphaelle VARAUT, avocate

- ABOGADOS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2105 DEFENDERESSES S.C.

=== JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Nicolas BEZIAU, SCP IPSO FACTO AVOCATS

au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : Monsieur [Z] [G] Rose auto [Adresse 7]

Portalis DBW3-W-B7H-3SIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats