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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

67ed9277da9e15c5131ff690

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f83e2cdc6046d477facec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la contestation du 18 avril 2025 était le samedi 19 avril 2025, jour légalement travaillé.

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49f8cdc6046d477b1072

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

référence à la numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent: *En période scolaire : chaque fin de semaine paire du samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd118cdc6046d473c85de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

domicile de Madame [X] [P] ; DIT que Monsieur [R] [V] bénéficiera d’un droit de visite défini à l’amiable et à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : - une fin de semaine sur deux, le samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69839f77cdc6046d47ed544f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Samedi matin je prends toute ma famille et je rentre en Roumanie. Je vous donne ma parole que je ne viendrai plus. Je suis venu avec ma famille faire la fête pour le nouvel an.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d408e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il souhaite que le juge dise qu’il exercera librement son droit de visite sans hébergement et, à défaut d’accord, les samedis et dimanches des semaines paires de 9 heures à 19 heures.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f3fcdc6046d47b1fc37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8166af9fd1f8096fccf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69745afccdc6046d47839e78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la période ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera à partir : - de 14h lorsque les vacances scolaires débutent le samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6983d517cdc6046d47f18240

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JAF 4

69d99743cdc6046d47d3e4c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69cf01a7cdc6046d47eb58c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mère : la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les années impaires, – la première moitié débute le vendredi des vacances à la sortie de l’école pour se terminer le samedi

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964ae8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Madame [S] [X], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [C] [M] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964aec

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

parents : *tant qu’il ne justifie pas d’un logement stable et autonome : -en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires : un droit de visite simple les fins de semaines paires, le samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6531329eb3db7c2285f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823bdcdc6046d47b26951

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

impaires,du 24 décembre à 18h00 au 25 décembre à 18h00 :chez [H] [Z] : les années impaires,chez [F] [X] : les années paires ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bfdcdc6046d47b33528

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ensemble, et à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes : – en période scolaire : * les semaines paires : • le lundi et le mardi chez la mère, • le mercredi et le jeudi chez le père, • le samedi

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1897

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [N] bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement de 15 jours, *l’accueil s’exercera du samedi 10h au deuxième samedi suivant à 18h30 ; - avec un délai de prévenance de trois mois afin que les

Source officielle

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